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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101724_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Article 2 : L'Etat versera à la SELARL Eden avocats la somme de 1 000 euros en application et dans les conditions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101848_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A représenté par Me Vérilhac, associée de la selarl Eden avocats demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d17c25a97f0381f4bab
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Le 28 juillet 2000, M [S] a cédé à la société Infogrames Interactive les actions qu'il détenait dans la société Eden Studio, à concurrence de 10 % pour le prix de 1 736 918 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200809
16 mai 2012
16 mai 2012
X... et la SCI Les Jardins d'Eden aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03419_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la SCI Les Jardins d'Eden : 3.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201528
13 octobre 2016
13 octobre 2016
[B] à payer à la SCI Les Collines d'Eden la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts ; d'AVOIR rejeté la demande de dommages-intérêts formée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc21
22 octobre 2008
22 octobre 2008
X... et Monsieur Ahmed Badr-Eddine X....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110662
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Eden boîtes, de Me Balat, avocat de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004b63d497adffda424e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[X] du surplus de ses demandes, -débouté la SA Ednor de sa demande au titre de l'article 700 du CPC, -mis les entiers dépens à la charge de M.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb46bcdc6046d47fc98cf
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 13/03/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté EDEN STORES.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6711fae57603bf88a1884a13
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EDEN exerçant ses droits propres, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cae9
17 juin 1992
17 juin 1992
Bizot, président, Mme Edoux de Lafont et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfc
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Edson Jorge X... né le 16 Janvier 1985 à PRAIA-PORTUGAL de nationalité Capverdienne ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203880_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un arrêté du 16 août 2022, le maire d'Antibes a délivré à la société Cap Eden un permis de construire modificatif. 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple.
Source officielleChambre 1
69d6b70bcdc6046d4790656a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le bien de M. et Mme [R] est exploité comme galerie d’art par la SAS ARMOR EDEN.
Source officielle1ère chambre civile A
6163278f33484180ee7228b8
30 novembre 2011
30 novembre 2011
en date du 08 février 2011 qui soutient aussi la réformation du jugement attaqué au motif que la preuve n'est pas rapportée, d'une dissimulation par lui, [K] [P] des conditions d'entrée au capital d'Eden
Source officiellecr
613725e2cd58014677421464
12 décembre 2000
12 décembre 2000
la commission de l'infraction, des dossiers de demande d'autorisation aux fins de régularisation ; que la cour relève au contraire, comme le tribunal, que Hassouna X..., gérant de la SCI Jardin de l'Eden
Source officielle17e Chambre
6034f13b61ff451f69b64f58
29 juillet 2016
29 juillet 2016
Reprochant à la SA Hôtel du cap eden roc de ne pas l'avoir engagé pour la saison 2012, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202782_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le syndicat de la résidence Jardin d'Eden et autres ont formé, le 1er mars 2022, deux recours gracieux auprès du maire d'Agde, rejetés le 31 mars suivant.
Source officiellePage 13 sur 235