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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309814_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Les sociétés Edmond Polder et Gautier TPM demandent l'annulation de la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le maire de Serres a rejeté leur offre. 2.
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41c8e
16 décembre 1975
16 décembre 1975
S'EST MARIE EN PREMIERES NOCES AVEC GERMAINE MOLARD DONT IL A EU DEUX FILS PRENOMMES EDMOND ET PIERRE; QUE SA PREMIERE EPOUSE EST DECEDEE ET QUE, LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE EUX COMPRENAIT NOTAMMENT
Source officielleciv3
61372439cd58014677413b73
18 novembre 2003
18 novembre 2003
13.173 formé par la société Bouloux père et fils, contre un arrêt rendu le 17 mai 2001 par la cour d'appel de Paris, au profit de la SAFER d'Ile-de-France et de la société Compagnie fermière Benjamin et Edmond
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a0
9 mai 2001
9 mai 2001
par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe BOUCHER, avocat au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES, INTIMES : Monsieur Daniel Y... 28 rue Allendé 08200 SEDAN Monsieur Edmond
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100700
8 juillet 2010
8 juillet 2010
; que Me D... , notaire, était chargé des deux successions, de feu Jacques Edmond X... et de feue Paule Lise Y...
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405e8
15 mai 1973
15 mai 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CONTRAT CONCLU LE 3 JUIN 1961 ENTRE EDMONDE X...
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
613720a7cd580146773ed018
4 novembre 1987
4 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edmond X..., demeurant place Châteauras, à Dieulefit (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecomm
61372349cd58014677407d45
26 mai 1999
26 mai 1999
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Epa, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, place Edmond
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01712
23 octobre 2013
23 octobre 2013
condamné le Centre hospitalier Edmond Garcin à verser à Monsieur X... la somme de 14. 845, 55 ¿ à titre d'indemnité de requalification, d'indemnités de rupture et à titre de dommages et intérêts pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300162
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Pierre-Edmond A... avaient donné leur accord pour cette location ; qu'à l'occasion du litige né de l'action formée par la bailleresse aux fins de résiliation de ces baux pour défaut de paiement du loyer
Source officielle8ème chambre
DTA_2008966_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008967_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008968_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbb9
20 septembre 1995
20 septembre 1995
d'appel de Toulouse, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 17 janvier 1995, qui, a notamment renvoyé René X..., Robert Y..., Jean-Michel Z..., Bernard A..., Edmond
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492998.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution du courrier du 22 décembre 2023 par lequel la directrice de l'institut de formation paramédicale rattaché au centre hospitalier Edmond
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89169
7 décembre 2006
7 décembre 2006
No 05 / 08006 AFFAIRE : Edmond X... ... C / Me Héléne Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100983
26 septembre 2012
26 septembre 2012
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2011), que Mme X... est titulaire d'un compte bancaire auprès de la société banque privée Edmond
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c475d7
22 février 2000
22 février 2000
Sur le moyen unique : Attendu qu'Eugène C... est décédé le 6 novembre 1963 en laissant un fils, Edmond C..., et trois petits enfants, Mmes A... et Y..., nés de son second fils prédécédé Maurice, et
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c074
26 juin 1990
26 juin 1990
Edmond, à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 26 juillet 1989, qui a partiellement cassé et annulé l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse,
Source officielleciv1
60794c3c9ba5988459c45029
6 juin 1990
6 juin 1990
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., se prévalant de la possession d'état d'enfant naturelle d'Edmond Y..., et de la qualité
Source officiellePage 13 sur 144