[K] et l'éditeur ont relevé appel de ce jugement. MOYENS et PRÉTENTIONS M. [K] et l'éditeur concluent au rejet des demandes de M.

effectuée par la SCP Y... et Z..., commissaires priseurs, un tableau intitulé "Jardin à Auvers" présenté au catalogue comme étant une oeuvre du peintre Vincent Van Gogh ; que les héritiers de l'acheteur, Edith

[M] le statut de journaliste professionnel, la cour d'appel a retenu qu'il ''a perçu chaque mois des honoraires dont le montant était variable d'un mois sur l'autre, parfois du simple au quadruple comme

potable constituait une condition substantielle pour tout acquéreur d'une maison d'habitation, sans s'expliquer sur le moyen tiré de ce que l'alimentation en eau potable pouvait être assurée par un simple

X..., Y..., A..., Z..., Shamir, Mandela et Perez de Cuellar, il renvoyait aux caractéristiques du jeu telles que définies par la boîte de jeu éditée en France ; que cette boîte comprenait les photographies

EDITIONS DE BORÉE l'éditeur d'un ouvrage publié en 2003 et intitulé "Mémoires d'hier - La Haute-Loire 1900-1920" dont l'objet est de présenter des cartes postales anciennes avec des commentaires ; Que

X...et non à une simple activité compassionnelle donnant lieu à débat, la cour d'appel a dénaturé l'article litigieux en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a

A..., valable du 25 janvier 2026 au 24 janvier 2036, avait été éditée le 28 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Il en déduit que du point de vue des éditeurs, le marché pertinent n'est pas celui de la recherche en ligne mais celui de la fourniture de trafic en ligne des éditeurs sur lequel il soutient ne pas avoir

de services de médias audiovisuels à la demande ou diffusée par un éditeur de services de télévision ".

: N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple

N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple

: N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple

simultanément avec les lettres d'information, constitue la preuve de l'envoi de la lettre adressée par courrier simple».

  En 2002, le requérant assigna à son tour l'éditeur de la Nowa Trybuna Opolska pour diffamation dans des articles publiés en 2001.

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple

Z..., président-directeur général de la société éditrice, M.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 17 février 2022 par laquelle l'université Paris-Saclay a refusé d'éditer des bulletins de paie rectificatifs