Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101401
9 décembre 2015
9 décembre 2015
X... et la société Editions Adèle ont conclu avec la société Editions Robert Laffont (l'éditeur) un contrat d'édition portant sur un ouvrage intitulé « Le parler des métiers » ; qu'estimant que l'éditeur
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c52018
24 février 1993
24 février 1993
X..., employé par la société FNAC en qualité de journaliste-maquettiste chargé de la mise en page et des maquettes des périodiques mensuels " Contact " et " Programmes rencontres " édités par cette société
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e534
22 février 1972
22 février 1972
PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR DU JOURNALISTE, NON PLUS QU'A L'INTERET LEGITIME DES TIERS, LE CENTRE NAUTIQUE DES GLENANS NE POUVANT ETRE AU DEMEURANT CONSIDERE COMME UN TIERS A L'EGARD DU BULLETIN QU'IL EDITE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032c845017d693df3845032
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Elle est également éditeur de sites Internet pour son propre compte pour laquelle elle utilise ses solutions de paiement, soit directement sur les pages du site qu'elle édite, soit sur les pages de sites
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101444
10 décembre 2014
10 décembre 2014
laryngospasme postopératoire, ayant provoqué un arrêt cardio-respiratoire, à l'origine d'importantes séquelles cérébrales ; Attendu que la société HPM Nord venant aux droits de la société Polyclinique du Bois
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0ef
28 janvier 2008
28 janvier 2008
28 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL ACCOMED Le Bourg 69620 THEIZE représentée par Me LAURAND, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me BERTRAND, avocat au même barreau INTIMEE : Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b95
3 septembre 2003
3 septembre 2003
SUR L'ACTION CIVILE : A reçu Edith CIOL, veuve X..., en sa constitution de partie civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101154
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Gilbert X... est décédé le 23 décembre 2005, en laissant pour lui succéder ses dix enfants, Bertrand, Anne-Marie, Bernard, Christine, épouse Y..., Michèle, Daniel, Cathy, épouse Y..., Marie-Noëlle, Edith
Source officielleciv3
613722c7cd5801467740155c
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Claude X..., 8°/ Mme Edith X..., née G..., demeurant ensemble ... Vitry-en-Artois, 9°/ M.
Source officielleciv1
61372412cd58014677411e71
9 décembre 2003
9 décembre 2003
qualités d'administrateur judiciaire de la SCIA d'Arena ; Attendu que Jean-Marie X... est décédé le 25 septembre 1985, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Z..., et ses deux filles, Carole et Edith
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163c2b81a5f0a71dc3c9126
5 novembre 2010
5 novembre 2010
mettre KENZO en numéro 1" lors d'une prochaine réunion, puis, le 04 04 2005, qu'à l'issue de la réunion, il était envisagé de placer KENZO dans les trois premiers numéros, - le 19 04 2005, sur un bon
Source officielle2ème Chambre
67061e65fde28ee420711420
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EDITA DESIGN C/ S.A.R.L.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bba6
2 février 1977
2 février 1977
ATTENDU QUE LA CONTREFACON PREVUE ET PUNIE PAR LES ARTICLES 425 ET SUIVANTS DU CODE PENAL SE CONSTITUE NON SEULEMENT PAR LE FAIT MATERIEL DE LA REPRODUCTION D'UNE OEUVRE DE L'ESPRIT ET L'ABSENCE DE BONNE
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6d9b
8 octobre 1992
8 octobre 1992
62.1377 du 19 novembre 1962, relèvent de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales les colporteurs-vendeurs de presse à domicile justifiant d'un contrat de mandat avec un éditeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9cb188b808a04242a59fc
22 novembre 2019
22 novembre 2019
dont elle est seule juge. 4-3/ Pour la bonne exécution du travail, le JDE (l'Editeur) fournira à BSP les documents nécessaires à la constitution d'un dossier de prospection des annonceurs.
Source officiellecomm
61372340cd5801467740758c
12 janvier 1999
12 janvier 1999
spécialisée dans la diffusion par correspondance de différents titres de presse qu'elle commercialise auprès du public, selon la formule "abonnements à durée libre", en qualité de commissionnaire des éditeurs
Source officielleJuge unique 2
DTA_2500440_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Enfin, sont sans incidence sur le bien-fondé de l’indu, les moyens invoqués par le requérant tirés de la précarité de sa situation et de sa bonne foi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110395
9 juin 2017
9 juin 2017
qui n'a jamais été le cas, un seul code lui étant attribué ; qu'il ne produit néanmoins aucune pièce en ce sens ; que la société Lexisnexis le conteste et relève qu'il n'est fait aucune mention sur le bon
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e352
4 septembre 1995
4 septembre 1995
des revues dans lesquelles les annonceurs pourraient obtenir des encarts publicitaires, avec élaboration de bons d'insertion à en-tête de BEA ; que l'intention frauduleuse existe dès lors qu'est établie
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05777_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 8 du jugement attaqué. 8.
Source officiellePage 13 sur 338