Edgar Z..., décédé le 23 juin 1986, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après

Edward D..., demeurant à Baillif (97123 Guadeloupe) ; M.

INTIMEE : Madame [E] [T] née le 11 Juillet 1975 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard

: Madame [L] [S] née le 23 Août 1986 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

Kokou Edgard-Yves X..., domicilié BP 13187 à Lomé (Togo) ; M.

Edgard Z... ouvert au Crédit lyonnais au compte joint dont les deux concubins étaient cotitulaires dans le même établissement ; qu'elle a ensuite retiré de ce compte joint la somme de 245 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edouard et fils, dont le siège est ...

Edouard de X..., 2°/ Mme Elizabeth Y... épouse de X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école des Avocats Rhône-Alpes (EDARA

Edouard ZC..., demeurant ... (Yvelines), 46°) M. AZ... Rouiller, demeurant ... (Yvelines), 47°) M. Bernard XA..., demeurant ... (Yvelines), 48°) M. Francis YA..., demeurant ...

La société Durand Edward a comparu à l'instance.

Gilbert Edgard X... ; M.

21665 SARL LUYNES IMMOBILIER C/ [Z] [R] [F], [H] [G] DIVORCEE [R] [P] [C] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-paul MAGNAN Me Antoine SCANDOLERA Me Edouard