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AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge judiciaire assisté de Madame DULAC

Source officielle

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f6

Appel

22 octobre 2024

social de 1.500,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 23] Sur-Mer, radiée du RCS de Toulon sous le numéro Siren 750705634, demeurant [Adresse 2] [Localité 13] Représentant : Me Anthony DUNAN

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2511544_20250929

Administratif

29 septembre 2025

D..., ressortissant tunisien représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision N° 25132868M du 23 septembre

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15e Chambre A

603268c7ea73e69d816d2ba8

Appel

8 février 2018

2018/81 Rôle N° 16/10336 Société civile MIJODA C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Anne-Claude DUNAN

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00048_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 9 janvier 2023 et 28 février 2024, Mme A..., représentée par Me Dulac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00053_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 9 janvier 2023 et 28 février 2024, Mme B..., représentée par Me Dulac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00054_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1905817_20230412

Administratif

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2019, 13 août et 14 septembre 2021, Mme F A D épouse C, représentée par Me Dulac, demande au tribunal, dans le dernier

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Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acdd

Appel

21 mars 2008

4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SAS UNION TRADE PARTNERS 7, ZA LE GRAND 31140 PECHBONNIEU représentée par Me Pierre DUNAC

Source officielle

Ctx Gal inf 10.000€

69d55f45cdc6046d477115c9

T. Judiciaire

3 avril 2026

] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f5acdc6046d47711737

T. Judiciaire

3 avril 2026

ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f80cdc6046d477119df

T. Judiciaire

3 avril 2026

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697b78d2cdc6046d472019b2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea5de0ebe408daa3359

T. Judiciaire

4 juillet 2025

légal en exercice [Adresse 9] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92ea7de0ebe408daa33c9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eacde0ebe408daa34f2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eafde0ebe408daa3595

T. Judiciaire

4 juillet 2025

non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007756728

Admin. suprême

22 décembre 1989

D..., Dulac, O..., Becu, H... (Henri), F..., Méjaville, Sénac et par Mmes Z... et I..., et d'une unité le total des voix obtenues par MM.

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Reconduite à la frontière

DTA_2303578_20230524

Administratif

24 mai 2023

A B, représenté par Me Dunate demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle

Ctx Gal inf 10.000€

69d55f42cdc6046d47711586

T. Judiciaire

3 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

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