AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Paule X..., demeurant Dubelloy à Morne-à -l'Eau (Guadeloupe), en cassation

AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) et de Me Jacques ZAZZO de la SELARL CABINET JACQUES ZAZZO (avocat au barreau de PARIS, toque : L0222) INTIMÉ Maître Béatrice DUQUERROY

Me Philippe BEAUSSART, avocat au barreau de Rouen INTIMÉ ET APPELANT : Monsieur Pascal Z... ... 60120 BRETEUIL comparant en personne à l'audience représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 11/08375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [K] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean claude DULEROY

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, société Etandex, représenté par Me Dubelloy, formule protestations et réserves sans toutefois s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et

Asserac à Herbignac (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Janick de X..., veuve Ducroy

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de La Réunion, représentée par Me Duleroy, conclut à titre principal à l'incompétence

avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMEE Madame [Y] [K] [A] née le 10 Octobre 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] / ESPAGNE représentée et plaidant par Me Baudouin DUBELLOY

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Rôle 2025 012898 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Madame Maria DUFROY Juges Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

24/00080 - N° Portalis DB3R- W-B7I-ZTDU Copie conforme délivrée aux parties et conseils le Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey CENNAMO (ELIOR) Me Hélène DUPERRAY

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 1er octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Duperoy-Paour, demande au tribunal : 1°) de prononcer

. - Gare Routière SOGARIS 94564 RUNGIS CEDEX représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique Y..., avocat au barreau du Havre MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO LTD 27 - 2,

QUI EN A CONFIE LA CHARGE A SON EXPERT-COMPTABLE TRIAL, UN PROJET DE BILAN AU 31 OCTOBRE 1969 AINSI QU'UN TABLEAU RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS ET DES VERSEMENTS DE CHACUN DES SOCIETAIRES ; QUE DUCOROY

Rôle 2025 004330 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

SIMORRE, avocat au barreau de l’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Juge aux Affaires Familiales : Madame Sophie VALENSI Greffier : Madame Marie DUPERRON

DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [H] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 851 285 056 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Matthieu DUVERNOY