DB3Z-W-B7J-HE5E Minute N° 25/OR160 Objet du recours : Opposition à contrainte du 20/05/2025 signifiée le 04/06/2025 Montant : 58.074,00 euros Ordonnance rendue le 2 juillet 2025 par Madame Nathalie DUFOURD

[D] [A], son frère COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule avec l’accord des parties présentes

la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD

requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 avril 1986, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ..., Le Canon-Lège (33131), les sociétés de fait GONZALEZ-PREVOT et GONZALEZ-DUBOURG

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-22.985 Demandeur(s) : la société Groupe Duffort Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s)

ETABLISSEMENTS FORTET DUFAUD, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 321 420 531, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUROURE, PROPRIETAIRE ET DIRECTEUR DE L'ENTREPRISE DENOMMEE ETUDE INDUSTRIELLE TECHNIQUE INDUSTEC FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DEVAIENT ETRE ASSUJETTIS

[K] [M], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 097 902, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me DUSSOURD substituant Maître Eve CAMBUZAT de la SELARL

#Auditeur du travail v Bernard Dufour, SA Creyf's Interim and SA Creyf's Industrial.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal correctionnel de Charleroi - Belgium.#Case 76-77.

Maître Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE DE LA REUNION, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 08 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substituée par Me Gautier THIERRY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 08 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substitué par Me Norman SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 1er Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD

Localité 3] représenté par Me Gauthier THIERRY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 1er Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD

Adresse 4] Représentée par Me Alexandre BIZIEN ([Localité 3]) 3/ SAS [E] ET [H] [Adresse 5] 4/ SE CHUBB EUROPEAN GROUP [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Edouard DUFOUR

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

DUFFORT-BIGUET IMMOBLIER venant aux droits des ETABLISSEMENTS BIGUET FRERES elle-même venant aux droits des ETABLISSEMENTS AUGEREAU représentée par son Président ayant son siège : [Adresse 1] représentée

CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie DUGOURD

LE 19 MAI 1983, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS "BENQUE-DUFFORT

[O] [J], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 04 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant