, le 3 avril 2013), que la société Brasserie Flore, locataire, a demandé par acte extrajudiciaire du 23 juillet 2008 le renouvellement du bail consenti par la société civile immobilière du 21 place Rihour

jugement du 19 mars 2002 du tribunal administratif de Versailles annulant, à la demande des époux A, l'arrêté du 12 mai 2000 du maire de Gif-sur-Yvette accordant un permis de construire aux époux Ducommun

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société NRG France, aux droits de laquelle est venue la société Ricoh France (la société

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET L'ARTICLE L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE DUCAMIN, DECLAUD, LE ROCH ET LASSUS-DEBAT, SALARIES DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/06798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOL Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

DE DESSAISISSEMENT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Avril 2026, Nous, Cyril ROTH, Président, assisté de Françoise DUCAMIN

Champenois et Ducomte, ce dernier siégeant en vertu de la même délibération en remplacement de M. Chassaing, conseiller titulaire empêché" ; "alors que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.221 Demandeur(s) : la société Ricoh France Avocat(s) : la SCP L.

par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a fixé le débit réservé du Drac, au droit de la prise d'eau des Ricous

Portalis DBV3-V-B7K-XWV5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Avril 2026 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN

dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 12 Octobre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 28 Août 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 29 Août 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Portalis DBV3-V-B7J-XC42 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Portalis DBV3-V-B7I-WTER Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. T... ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Observatoire régional de santé et

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société The Black Pearl Gem Compagny, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.