Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206282_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par sa requête, la société Doucet-Michon demande l'annulation de ce titre. 2.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2025, la SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a019cdc6046d47c67809
29 janvier 2026
29 janvier 2026
2026001195 PC : 2026/108 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS NUAGE DE DOUCEUR
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308449_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la société La douceur du cinéma et M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027244266
28 mars 2013
28 mars 2013
à la SARL Doucet, dont M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2409297_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l’arrêté de transfert du 20 février 2025, la SARL Douceur d’y vivre Promotion a intérêt au maintien de ceux-ci.
Source officielleChambre 04
69f4d129cdc6046d47396de5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f4e5a0cdc6046d473f7da9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403512_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 juillet 2024 et le 10 octobre 2024, l'association diocésaine de Marseille, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301167_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la SARL Poggi, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01618_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201573_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 28 septembre 2022, les sociétés Icade promotion et Eiffage immobilier Sud-Est, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201905_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 23 septembre 2022, les sociétés Icade promotion et Eiffage immobilier Sud-Est, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201943_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 28 septembre 2022, les sociétés Icade promotion et Eiffage immobilier Sud-Est, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111000_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la SAS Bouygues Immobilier, représentée par Me Burtez-Doucede, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
La société Galeries du Livre Doucet en a régulièrement relevé appel général par courrier de son conseil posté le 1er octobre 2013.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200048
16 janvier 2020
16 janvier 2020
la pénibilité au travail, avant consolidation, constitue un dommage distinct de celui réparé par l'indemnité allouée au titre du poste de préjudice des souffrances endurées ; qu'en jugeant que les douleurs
Source officiellecomm
6137212fcd580146773f1b01
10 juillet 1990
10 juillet 1990
823,00 francs, que les valeurs réalisables à court terme s'établissaient à 2 712 093,00 francs, qu'à eux seuls les postes suivants relatifs à des créances sur "clients (à l'exception des clients douteux
Source officiellesoc
61372361cd58014677409026
5 novembre 1999
5 novembre 1999
accidents du travail, peu important qu'il n'y ait pas d'aggravation de la lésion antérieure ; qu'en l'espèce, il résultait du rapport d'expertise homologué par le jugement de première instance que les douleurs
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721d1cd580146773f7a94
6 janvier 1993
6 janvier 1993
-Y... à leurs torts partagés, alors que, d'une part, en se bornant à faire état des trois attestations dont l'exposant démontrait le caractère douteux et ancien des faits qu'elles rapportaient, sans s'expliquer
Source officiellePage 13 sur 289