ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Fabien Chapon, substitué à l'audience par Me Marine Boen, avocats au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 04 mai 2022 tenue par Dominique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre E..., ..., Jean-Paul G..., ..., François H..., ..., Jean-Bernard K..., ..., Thierry L..., ..., Jacques M..., ..., Eugène P..., ..., PARAHY, ..., Le Castel à Montpellier (34000), Pierre Q..., 4 Domaine

Dominique Y...

La requête a été communiquée à la société Lacroix city, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Sogno, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Brun pour la société O'Top Immo, et de Me Lacroix pour la commune de Méry.

2002 et qu'elle passé de nombreux contrats de représentation avec des sociétés faisant le commerce d'objets de décoration et qu'elle est animée par Francine X... qui a une longue expérience dans ce domaine

Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la préfecture de la Loire, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de la Loire du 2 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

né le 27 Mai 1958 à LYON (69002) Chez Mme Marie-Hélène A... ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de

Au cœur de la commune, plusieurs secteurs de domaines classés auparavant en EBC ont été modifiés.

délivrée le : à : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX

Béatrice AUPLAT-GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA Mme [U] [W] [G] veuve [F] née le 25 Janvier 1928 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine LACROIX

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Le Chat, pour M.

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

né le 01 Janvier 1975 à SARIKAYA (TURQUIE) ... ... 38420 DOMENE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me PIEROT, avocat au barreau de INTIMEE : Mme Aysel Y... épouse

La commune de La Garenne-Colombes est propriétaire de terrains situés à l'angle des rues Veuve-Lacroix et des Bleuets sur une partie desquels elle a souhaité aménager un espace vert dénommé " square des