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30 229 résultats pour « Dixie Chaillé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426b30

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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CC

cr

613725ffcd58014677422275

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

de Gaulle à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) et au siège social de la SA Banque populaire savoisienne et ses locaux annexes situés 61-81, avenue Charles de Gaulle à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie),

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c81c

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

reprocher son attitude à l'égard d'une voisine Mme A..., nie être à l'origine des blessures subies par Robert Z... et constituées par une entorse cervicale et une fracture de la clavicule gauche et divers

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f341a4cdc6046d471446b8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

publique du 12/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC Exposé du litige Suivant exploit du 18 septembre 2025, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE CHAIX

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100695

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

X... dit Le Corbusier, a assigné en contrefaçon la société Getty Images France pour avoir fourni et diffusé deux photographies représentant le fauteuil référencé LC2 et la chaise longue référencée LC4

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CC

cr

613725c4cd580146774205d0

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc0a6cdc6046d473b31db

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f2772

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Banque Hypothécaire Européenne, dont le siège est ... (6ème), 2°/ de la société à responsabilité limitée Brasseries et Chais

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TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2008709_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales et sa contestation est, par suite, recevable ; - l'immeuble dont elle est propriétaire au 44 rue Ruffi à Marseille est exploité à l'enseigne de la chaîne

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CC

cr

613725b7cd5801467741fff8

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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CC

cr

61372694cd58014677426b5b

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

chauffage, Baxi, Finimetal, Radson France et Veha France sont échangées ; qu'au début de chaque année, les membres s'informent mutuellement des hausses de prix mises en oeuvre ; que, pendant au moins dix

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CC

cr

6137254ccd5801467741c957

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée : "l'accusé Joseph Arthur Y... est-il coupable d'avoir, à Strasbourg, le 2 mai 1988, comme coauteur, frauduleusement soustrait divers

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CC

comm

61372130cd580146773f1b4d

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Ponchettes, dont le siège social est à Nice (Alpes maritimes), place Charles

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TJ

JLD

69d6c93bcdc6046d4791d459

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div

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CC

soc

61372476cd58014677415b1c

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

engagé le 15 janvier 1975 par la société Riches Monts en qualité d'assistant de direction, puis de directeur, avant que d'être transféré à la société Sodiaal, en qualité de directeur salarié, exerçant divers

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CC

cr

édure suivie du chef de volc/Gabriel et Brigitte C

6137257ecd5801467741e3e6

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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CC

cr

613725a7cd5801467741f861

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Jean-Charles, - C...

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CA

Chambre 2-4

5fd963458a99014e6322287c

Appel

12 février 2020

12 février 2020

avril 2018, le tribunal de grande instance de Marseille a : - constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré : - débouté [B] [T] de ses demandes ; - dit

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CC

cr

6137263ccd58014677423fc0

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Charles-Louis, - Y...

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145148

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Jean-Charles Brisard   - Il y a un élément important qui a été récupéré dans le cours de notre enquête, c’est un des documents fondateurs d’Al-Qaïda qu’on désigne comme la Golden Chain, la chaîne

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