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251 résultats pour « Dimitri LECAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be13780de3a214879dc6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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6780be14780de3a214879dca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be14780de3a214879dd4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APPELANTE : LA [4] [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : Madame [N] [S] née le 24 Juin

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68130516e66d7f6b7b71ee3d

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05223 APPELANTE : [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68130516e66d7f6b7b71ee3f

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

MONTPELLIER N° RG19/05226 APPELANTE : URSSAF ILE DE FRANCE aux droits de la CIPAV DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc47985d82da296f80b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANTE : Madame [S] [U] née le 28 Juin 1978 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b596e502b828318c4e496

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANTE : CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b596f502b828318c4e498

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANTE : CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Laurence GROS, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51c9508abe85120463e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en date du 13 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2023 APPELANTE : Madame [O] [T] née le 13 mars 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31207cdc6046d47a75e91

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00404 APPELANTE Madame [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dimitri

Source officielle