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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd5801467742765e

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 11 octobre 2006, qui, pour viols aggravés, tentatives de viols aggravés, viols aggravés avec actes de torture ou de barbarie, agressions

Source officielle

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CC

cr

61372627cd580146774235cb

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action civile, condamné Véronique X... au paiement de dommages-intérêts au profit de Serge Z..., Serge A..., Didier

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CC

cr

édure suiviec/Christian Z

6137263ecd580146774240f1

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Didier, - Y...

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CC

cr

613725f3cd58014677421cc3

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00639

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Didier A..., a été entendue en ses observations ; "alors que lorsque les dispositions civiles du jugement sont devenues définitives, la partie civile, constituée en première instance, qui n'est plus partie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03029

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Jean-Didier Z... 2°/ M. Jean-Marie A... 3°/ Mme Yannick  B..., épouse C... 4°/M. Ferly I 5°/Mme Rose-Hélène D... 6°/ M. Eric E... 7°/ Mme Nathalie Audrey F... 8°/ M.

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civ2

60794d229ba5988459c481ee

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Dizier

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?

ADLC

ADLC:12-DCC-11

droit de la concurrence

6 février 2012

6 février 2012

relative à l'acquisition de la société des Etablissements Jean Didier et Cie par la société Pro-à-Pro Distribution SA

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725decd580146774211e8

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Didier, - LA SOCIETE INTER GAMES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er février 1999, qui, pour infractions à la législation sur les jeux de hasard et sur les contributions

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civ3

6137249bcd58014677416e1f

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

Didier et Philipp X... ont demandé que l'inscription prise par la société Pivo leur soit déclarée inopposable en leur qualité de créanciers subrogés dans les droits de M.

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comm

613722e6cd58014677402ed4

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Didier E..., demeurant ... d'Eglantine, 75012 Paris, - M.

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comm

613723e4cd5801467740f887

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Didier Bros, petit-fils de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01552

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

crime ou un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement et ayant procuré un profit direct ou indirect, la confiscation peut porter sur tous biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis

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CC

cr

613725a4cd5801467741f756

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

E..., des époux D... et des époux F... et la condamnée à leur verser divers dommages-intérêts; "aux motifs que, lors de leur dépôt de plainte, les époux A..., Marie-Thérèse E..., Didier E..., les époux

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cr

6079a87d9ba5988459c4d7fa

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

A..., et à titre subsidiaire, renvoyer l'affaire, et ordonner une expertise, afin de déterminer si l'état de santé de Didier A... était compatible avec une audition par la cour d'assises ; "aux motifs

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comm

613722eccd5801467740342f

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Z... et Didier X... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'intervention de M. Didier X..., alors, selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi sans rechercher si la demande de M.

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cr

6137252bcd5801467741b899

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989, qui a relaxé Didier

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soc

613724d2cd58014677418a23

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Didier X..., classé à l'échelon 180 dans la catégorie responsable d'une direction régionale était responsable de toute l'activité de la société Comptage et services sur le périmètre Ile-de-France, exerçant

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cr

6137257ecd5801467741e382

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

balances et un carnet portant les numéros des fournisseurs hollandais ; plusieurs personnes l'ont désigné comme leur fournisseur de "drogues dures" voire comme leur initiateur ; il en est ainsi de Didier

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CC

comm

6137226fcd580146773fcfb2

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Didier X..., les conclusions de M.

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