quatre octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI

Boussaroque, président, en remplacement du titulaire empêché" ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-di doit être remplacé par un magistrat du siège suppléant désigné par le premier

constater l'existence d'un usage qui n'était nullement allégué et qui aurait imposé le paiement de la journée du 8 mai, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 222-1 et L. 222-5 di

X... ne représentaient aucunement les membres du conseil d'administration, mais appartenaient à l'amicale Roca vacances et que, dans ces conditions, M.

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MAI 2020 La Banca Sanmarinese di

DI PAPA (RM) 199 Antonio LOMBARDI 17/09/1969 ROMA 200 Vincenzo LOMBARDO 24/09/1957 FIUMEFREDDO DI SICILIA (CT) 201 Luigi LOSASSO 05/06/1963 ROMA 202 Giovanni MAGLIE 12/06/1969 TARANTO 203 Giovanni MAGLIOLI

FONCIERE DI 01/2009 / [V] [Y], [Z] [E] épouse [Y] MINUTE N° : 26/00246 DEMANDERESSE S.C.I.

Forte   Adriana DI FRANCO 26/11/1941 ROMA B. Forte   Gastone DI GIULIO 16/03/1938 OSTIA (RM) B. Forte   Santina DI LORETO 18/04/1940 ROMA B.

qu'avant de devenir une affaire judiciaire, plusieurs mois s'étaient écoulés entre la première audition de Laetitia à sa mère avouant qu'elle ne savait pas dire non à son père et le départ de Patricia Di

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rose X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 28/95 rendu le 20

Raymond C..., demeurant La Fontaine, Moulis-en-Médoc, 33480 Castelnau-de-Médoc, 3 / de Mme Rosalie C..., ayant demeuré ..., 4 / de M.

Robert B..., demeurant ..., 9 / de Mme Liliane C..., épouse Z..., demeurant ..., 10 / de Mme Rose-Marie L..., demeurant ..., 11 / de Mme Ginette F..., épouse A..., demeurant ..., 12 / de l'ASSEDIC

[Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 22-21.234 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Rosalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00201 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNDH SCI FONCIERE DI 01 2005 C/ [T] [V], [M] [O] Le Exécutoire délivré à

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 23 septembre 2004), que la société civile immobilière Rosalie

Rose-Thérèse, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES CONSORTS DI ROSA, PROPRIETAIRES DE PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HOTEL DU COURS, LESVENDIRENT POUR

Di Y..., de Me Pradon, avocat du CFED et de la société Editions Rombaldi, les conclusions de M.