X... soutenait que les pressions du Crédit agricole l'avaient contraint à vendre des bêtes déclarées saines dans les mêmes conditions que des bêtes pour lesquelles la bruxellose avait été décelée, soit

lors qu'il était constant que s'il avait connu les malversations commises par le cédant au préjudice de la notoriété de la société cédée, ce que, malgré sa compétence professionnelle il ne pouvait déceler

Sarnari n'a pas fait procéder à cette révision; qu'en se bornant dans ces conditions, pour affirmer le caractère fortuit de l'accident, à relever que la chute d'un galet de roulement ne pouvait pas être décelée

conclusions d'appel, les sociétés Axa France IARD et XL insurance faisaient valoir que l'article 7.1 des conditions générales de la police d'assurance stipulait que « dès la découverte du sinistre, vous devez

[Q] [R], né(e) le 03/02/1965 à Develi, (TURQUIE), exerçant une activité d'enduits de façade, ravalements à Cholet (49300).

ceux-ci et qu'il n'a pas été répondu à leurs conclusions suivant lesquelles les officiers publics n'avaient pas exécuté une clause relative au paiement du passif qui avait empêché que le partage ne devienne

que si l'employeur, dans sa lettre du 27 décembre 1991, indiquait "Malgré nos recommandations, vous n'avez pas cru bon de venir travailler ce vendredi 27 décembre 1991 après-midi, prétextant que vous deviez

qu'ils précisaient que « les mesures que nous avons effectuées ont montré que le fonctionnement d'une pompe de circulation engendrait dans certaines bandes de fréquences des dépassements de près de 5 décibels

par cette société, qui les a rémunérés dès le mois d'août inclus, et ce aux termes de négociations qui sont nécessairement intervenues avant que la cession de la société Betous à la société Kuhn ne devienne

travaillé comme monteur-soudeur jusqu'au 31 décembre 1985, date à laquelle il a été affecté à un emploi de bureau ; qu'une audiométrie, pratiquée le 10 juin 1985, a révélé un déficit auditif de 30 décibels

provisoires décidées par le juge conciliateur qui continuent de produire effet jusqu'à la date de rejet du pourvoi, ou, en cas de cassation, jusqu'à ce que la décision prise par la Cour de renvoi devienne

que le propriétaire du fonds servant est toujours recevable à remettre en cause des aménagements qui aggravent la charge grevant son fonds, même si ces aménagements ont été édifiés avant qu'il en devienne

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 24 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande contre les cinq arrêtés de débet pris à son encontre

X... avait subi un préjudice certain du fait de l'absence d'examens périodiques, sans cependant relever que ceux-ci auraient nécessairement permis de déceler l'affection du salarié, la cour d'appel a violé

pas au diagnostiqueur technique de vérifier les éléments de couverture du bien immobilier concerné ; qu'en l'espèce, pour retenir la responsabilité de la société Allo diagnostic, pour ne pas avoir décelé

Dembélé aux fins de suspension de l’exécution de la décision du 3 décembre 2025.

plus ; - ainsi, le juge des référés du tribunal l’a attraite à l’expertise à tort en tant qu’assureur de la société Devel Plus.

Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Devel