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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

680c6890230da8dfaf90bfd2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

contradictoire et en dernier ressort ; Déclare recevable l'appel interjeté par Madame [R] [M] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 09 Avril 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire deROUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0512acdc6046d4765e623

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ3 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad10acdc6046d47bf7b97

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

M PLUS MATERIAUX [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701281e733ee26982ddf

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par Me Eric ARDITTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES A l'audience sur incident du 17 septembre 2024, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée deSolène

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00745_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01832_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02234_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01050_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01373_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00838_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92c65de0ebe408da9f66d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/609 AFFAIRE : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SS2 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Philippe DESRUELLES

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00790_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00994_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87642

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

Par lettre du 21 février 2003, la Société PROMOGIM a fait part à la Société DESQUENNE & GIRAL, maison mère de la Société BE INDUSTRIE, des difficultés rencontrées par elle dans la mise au point du programme

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00214_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Mas, premier conseiller, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01206_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01880_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02114_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Régent, représentant Mme H M et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03358_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03393_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle

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