SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE [Localité 1] DÉNOMMÉE EN ABRÉGÉ SOFIDER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 7 c) de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Arles, 10 mai

Christian X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 143 rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Chambre d'Agriculture de la Réunion

(Loire-Atlantique), 2°/ Madame Jeanine, Paulette, Anne-Marie Y..., épouse de Monsieur Jacques Z..., demeurant Le Pouliguen (Loire-Atlantique), rue François Bourgoin, n° 57, agissant tant en son nom

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 8 mars 2023), par jugement du 7 novembre 2019, la société Somofi a été placée en redressement judiciaire. 2.

1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

André X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de : 18/ M.

le 11 mai 1988 et du Puy-de-Dôme le 9 mars 1989, a rejeté cette demande et dit que les peines seraient exécutées cumulativement dans la limite de vingt ans constituant le maximum de la peine la plus forte

unique de cassation, pris de la violation des articles 2-2 b) de la Convention européenne des droits de l'homme, 34 et 55 de la Constitution, 121-3, 122-4, 221-6, 221-8 du Code pénal, 174 du décret du 20 mai

Denis Y... produisait la déclaration de succession établie par Me Z... et la lettre de ce dernier du 2 octobre 2012 dont il ressortait qu'il n'avait pas été possible de parvenir à un partage amiable ;

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 17 avril 2018), M. [F] a été engagé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Alain B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1ère chambre), au profit : 1 / de M. Philippe X..., demeurant ...

Max X..., entrepreneur de travaux, à l'enseigne "SRE", domicilié ... de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit

Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment de l'arrêté du 17 mai 2018 du recteur de l'académie de Paris, que Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 30 mars 2018 au

et 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 9 mai

[X] [T] - [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-15.111 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion à Mamoudzou (chambre civile), dans le

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sprinks assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars