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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871cc
14 septembre 2004
14 septembre 2004
, Présidente, * Martine BAYLE, conseiller, chargées du rapport, qui ont tenu à deux l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87236
18 mai 2004
18 mai 2004
Audience de plaidoiries du 23 Mars 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Audience de plaidoiries du 07 Juin 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine X..., conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac5
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Audience de plaidoiries du 12 Octobre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine Z..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87ea0
21 février 2006
21 février 2006
[**][**][* La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : *] Jeanne Y..., présidente de la huitième chambre, [* Martine BAYLE, conseillère, *] Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c3
2 août 2007
2 août 2007
VOUAUX-MASSEL, suppléant Monsieur le Premier Président légitimement empêché, désigné par ordonnance du 3 mai 2007 Conseiller : Madame STUTZMANN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Monsieur DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b231
29 janvier 2008
29 janvier 2008
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre qui a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0922DEC005895912
22 septembre 2020
22 septembre 2020
Denizhan ULUCUTSOY 1994 turc Kars 4. Doğukan ULUCUTSOY 1999 turc Kars 5. Tuğçe ULUCUTSOY 1992 turque Kars
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC004854712
16 décembre 2014
16 décembre 2014
VESELINOVIĆ 02/02/1991 Novi Pazar Tatjana VESELINOVIĆ 09/12/1998 Novi Pazar Ismet KALIĆ 64865/12 29/09/2012 Deniza
Source officielleCour d'Appel
éclarée incompétente pour connaître de la demande dirigéec/Madame Nicole A
6253c901bd3db21cbdd86f74
19 avril 2004
19 avril 2004
délibéré : Monsieur JACQUET, président, suppléant Monsieur le premier président et désigné à cet effet par ordonnance du 11 décembre 2003, Madame LANDOZ, président, Monsieur GOURD, conseiller, Monsieur DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e1
3 septembre 2002
3 septembre 2002
Juin 2002 - prorogé au 3 Septembre 2002 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5e
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Février 2006 ***** La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne A..., présidente de la huitième chambre, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
ées tant contre la société Journay Frères quec/M. Frédéric Y
6253c991bd3db21cbdd88aa5
17 octobre 2006
17 octobre 2006
plaidoiries du 26 Septembre 2006*****La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de :* Martine BAYLE, conseillère, faisant fonction de présidente,* Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a0
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Audience de plaidoiries du 07 Juin 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine A..., conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88423
6 mars 2006
6 mars 2006
Monsieur JACQUET, Président, suppléant Monsieur le premier président désigné à cet effet par ordonnance du 15 décembre 2005, Monsieur ROBERT, Président de chambre, Madame BAYLE, Conseiller, Monsieur DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Novembre 2005 - prorogé au 22 Novembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine XB..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1023REP002253593
23 octobre 1998
23 octobre 1998
The same night a watchman on duty near the SHP (Social Democratic People's Party) building, İhsan Denizhan, found a bag with two pairs of shoes, which he reported to the security forces.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0109DEC002253593
9 janvier 1995
9 janvier 1995
A watchman by the name of Ihsan Denizhan found two pairs of shoes close to a shoe shop across the Social Democratic People's Party building at Elazig Cakir Police Headquarters.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0603DEC005962308
3 juin 2010
3 juin 2010
16206/09 Fatma Aybenk Abdullah 03/01/1938 Mersin Nazim Aybenk 12/02/1958 London Goksun Denizhan 24
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC005962308
3 avril 2012
3 avril 2012
16206/09 Fatma Aybenk Abdullah 03/01/1938 Mersin Nazim Aybenk 12/02/1958 London Goksun Denizhan 24
Source officiellePage 13 sur 14