la loi de finances rectificative n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, la direction des constructions navales est devenue une entreprise nationale, puis, le 1er juin 2003, une entreprise de droit privé dénommée

la loi de finances rectificative n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, la direction des constructions navales est devenue une entreprise nationale, puis, le 1er juin 2003, une entreprise de droit privé dénommée

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Saint-Pourçain par les sociétés Valsim et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Crets par les sociétés Saperb, Selidev et ITM Entreprises

relative à la création de deux entreprises communes dénommées Bear Champagnole et Bear Poligny par les sociétés Allthi et ITM Entreprises

relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications concernant la création d'un service dénommé " Portail Vocal "par France Télécom

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Maizières-Metz par les sociétés BHDIS et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Nuits-Georges par les sociétés MeaMeal et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Saint Satur par les sociétés Alexab et ITM Entreprises

ou non dénommée ; qu'il en résulte que le juge d'instruction est saisi des faits dénoncés dans le réquisitoire introductif, indépendamment d'ailleurs de la qualification provisoirement donnée à ces faits

adressé une demande d'avis au ministre chargé de la défense au visa de l'article 698-1, alinéa 3, du code de procédure pénale et, d'autre part, délivré un réquisitoire introductif contre personne non dénommée

AIP en plus de son salaire fixe mensuel qui s'élevait à 18 436 euros ; qu'en sa qualité de cadre "executive", le salarié a cependant été éligible, à compter de l'année 2001, à un programme de bonus dénommé

code de la sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté du 28 décembre 2011 rendant exécutoire la délibération n°39-2011 CHPF du 15 décembre 2011 de l'établissement public dénommé

manuelles », et en particulier de Mme K..., qui avait précisé que lors de son recrutement la prévenue lui avait dit que cela faisait partie du massage, mais aussi la conversation téléphonique avec une dénommée

de la note d'information du 4 août 2014 remise au comité d'entreprise était subordonnée à la conclusion de contrats individuels de transaction, ce dont il s'évinçait que l'indemnité additionnelle, dénommée

trouvé en possession de produits stupéfiants, ne pouvait être déclaré coupable de trafic et condamné de ce chef ; que la seule circonstance qu'il ait rencontré par l'intermédiaire de Lantri Z..., les dénommés

le moyen, que la cour d'appel a méconnu la contradiction en dénaturant la déclaration d'appel, laquelle était dirigée "contre la Régie départementale des passages d'eau de la Gironde actuellement dénommée

; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever, pour la période du 1er juin 1982 au 11 décembre 1985, par des motifs inopérants, que Mme X... n'était pas dirigeant de fait de l'établissement dénommé