2025 Minute N° 619/2025 N° RG 25/01907 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h16 Nous, Damien DESFORGES

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST ENCORE CRITIQUE POUR AVOIR DECLARE LA SOCIETE LUMIERE MAL FONDEE EN SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS FORMEE CONTRE DESFARGES

le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 5] et Mme [M] [T] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 5] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Me François Deleforge

Eiffage Construction Nord-Pas-De-Calais, de la société Anvolia, de la société Cegelec Nord Tertiaire, de la société SDI, de la société Delporte [T], désigné M.

[M], la société Bethac, assurés auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Batiserf, remplacée par la suite par la société Alpes structures, et la société Delporte-Aumont-Laigneau

Grande Instance de LILLE REF : PB/CL APPELANTS Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 11] demeurant [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

2025 Minute N° 623/2025 N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h43 Nous, Damien DESFORGES

]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND [Localité 10] Siège social, [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES

1998, reconnus eux aussi par le mis en examen, à l'élément de contrainte s'ajoute une violence inhabituelle, due sans doute à l'alcoolisation de l'agresseur et la menace proférée par X... de faire déflorer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DELPORTE frères, dont le siège est à Mouchin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu

GENIER DEFORGE [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20090028 assistée de Me Christine MAYER-HOLLENDER (avocat au barreau de PARIS) S.N.C.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 mars 2011) et les productions, que la société Hôtelière du Campo Dell'Oro a accepté

LILLE INTIMÉ Maître [Y] [U] agissant ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société Coopérative SACOB demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP DELEFORGE

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 23 JUIN 1981) QUE LEMOINE ET DEGEORGES, RESPECTIVEMENT PRESIDENT DU CONSEIL

UNIS INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistées de Me Didier LEBON, avocat au barreau

.-59630 BOURBOURG représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Sabine DELEU, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame Colette Z...épouse F...

conception et constatait que l'architecte n'avait pas établi un projet suffisant compte tenu des éléments liés à la géométrie du site, aux caractéristiques mécaniques des terrains et aux possibilités de déformation

du document dactylographié ; "alors que les chambres de l'instruction doivent répondre aux chefs péremptoires des mémoires régulièrement déposés par les parties dont elles n'ont pas le droit de déformer