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715 résultats pour « Deler Me Alteirac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f1cd58014677410396

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

du caractère réel et sérieux de son licenciement et en paiement de diverses sommes consécutives à la rupture de son contrat de travail dont des dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Sur les deux

Source officielle

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CC

soc

61372278cd580146773fd679

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

. ; que des insultes et des menaces ont été échangées entre les deux hommes ; que le 4 juillet 1989, il a été convoqué à un entretien préalable à une sanction ; qu'au cours de cet entretien, le 7 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b946cdc6046d471a61a8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'employeur précise encore que si Mme [D] a évoqué des altercations avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

En effet, lors de ces deux jours d'audit, vous avez eu une attitude absolument inqualifiable.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d4

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Sébastien D... qu'une altercation a opposé M. J... à M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e5a

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

copréposé, ce salarié n'avait commis aucune faute, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la mésentente entre deux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58d5

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce n'est pas la première fois que nous déplorons une attitude non adaptée de votre part dans le cadre d'une altercation verbale.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC002085892

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

submitted by the applicant and which may be deduced from documents submitted with the application, may be summarised as follows :         On 17 December 1988, after an angry altercation

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2707546-2954567

Admin. suprême

14 avril 2009

14 avril 2009

The medical report noted bruising around Mr Olteanu’s eyes and on his body and a head injury “following an altercation outside the police station holding cell on 17 May”.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f73bcaf505db696954

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [G], -les pièces 2 et 4 émanant de Messieurs [P] et [R] n'étant pas accompagnées de la pièce d'identité de leur auteur -, ainsi que celle de Monsieur [Y], comportant - plus bas que l'emplacement dédié

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01112_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

La note d’information transmise au comité social et économique pour sa séance du 9 septembre 2022 mentionne ainsi les deux agressions présumées des 14 et 28 juin 2022 dénoncées par une résidente, Mme A

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501746_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : B...endy, ressortissant espagnol né le 15 décembre 2006 à Almeira (Espagne), déclare être entré en France à l’âge de quinze ans.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1021DEC005589621

Admin. suprême

21 octobre 2025

21 octobre 2025

On 17 January 2008 an altercation took place between the prisoners in the applicant’s cell and prison officers during a routine headcount.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3a4

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

les questions intempestives de la cliente, conteste l'avoir frappée et précise l'avoir simplement repoussée fermement vers la sortie ; que Bernard C..., client du magasin qui était présent lors de l'altercation

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404532

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 1995), que M.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a215

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372683cd58014677426239

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bc1

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

D... m'a moins harcelée et plutôt ignorée sauf en cas de besoin pour mettre la pression sur d'autres collègues (le cadre logistique et la CESF, ses deux nouvelles cibles).

Source officielle