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1 926 résultats pour « Delagrange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372620cd58014677423230

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle

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CC

cr

61372698cd58014677426de2

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f00

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f593e

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f5940

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f5944

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721a9cd580146773f5c85

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., E..., D... F..., MM. Z..., A..., X..., D... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M.

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CC

civ2

60794cd79ba5988459c47367

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

l'ampleur des interventions réalisées en qualité de conseil du groupe Perrier par l'arbitre d'X..., lequel était " depuis de nombreuses années le conseil de l'ensemble des sociétés du groupe Sapla, Delagra

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2c2d

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

civ3

60794bb99ba5988459c43c1b

Cassation

30 mars 1978

30 mars 1978

RICHEMONT, DONT LA LIQUIDATION AVAIT ETE CONFIEE PAR JUGEMENT DU 25 JANVIER 1962 AU NOTAIRE DESGRANGES, AVAIT ETE ADJUGE, LE 6 JUILLET 1972, A LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE MONTEBELLO POUR LE PRIX DE 550.000

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CC

cr

613726aacd5801467742782d

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742373a

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

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CC

cr

S, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Vincent Y

613725e3cd580146774214b9

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

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CC

cr

61372619cd58014677422eb8

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

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CC

comm

61372180cd580146773f44c6

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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comm

Donne défautc/M. Y

61372125cd580146773f1580

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

comm

61372130cd580146773f1b42

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

comm

61372131cd580146773f1c1e

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372133cd580146773f1d41

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d9

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

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