[Y] et ordonné la prolongation pour six mois de sa détention provisoire, alors « qu'ensuite de l'anéantissement rétroactif de la décision rendue par défaut, survenue par l'effet de l'arrestation de la

la première, soit le 7 septembre 1981 ; qu'à ce titre, il faisait notamment valoir qu'il n'y a pas eu de rupture du contrat de travail avec la Société générale marocaine de banques, que suite à son départ

la date de l'acceptation de l'offre de prêt que lorsque l'examen de sa teneur permet, même à un non-professionnel, de constater l'erreur ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer, pour fixer le point de départ

sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut

de déclaration de sa créance contre le groupe Pouteau dans le délai légal ; Attendu que la SEMIC reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de sommes, d'avoir déchargé la liquidation des biens

La société fait grief à l'arrêt, statuant sur le fond, de confirmer la décision déférée, qui l'avait condamnée à payer à M.

Après rejet de sa réclamation contentieuse, Mme [K] a assigné l'administration fiscale en décharge des impositions litigieuses.

[P] a assigné l'administration fiscale en décharge des impositions litigieuses. Examen des moyens Sur les deux moyens réunis Enoncé des moyens 5. Par le premier moyen, M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 6 mois de suspension du permis de conduire, pour défaut

met à la disposition de la société Avis location de voitures, qui les loue elle-même à sa clientèle sur l'ensemble du territoire national ; que la société LFV immatriculait les véhicules dans le département

X..., engagé le 9 décembre 1985 en qualité de directeur d'un département de la société Mad et Red, a été licencié le 6 janvier 1988 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

cassation du mémoire ampliatif pris de la violation de l'article 6-3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut

titre définitif pour celui payé à la société Stein et d'avoir ordonné la compensation de ces sommes avec le montant du solde créditeur du compte courant alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le défaut

10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 441-2 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 441-1 du Code pénal, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Y... a déposé l'imprimé réglementaire de demande de pension de vieillesse, ce qui permettait à la Caisse de ne fixer le point de départ de celle-ci qu'au premier jour du mois suivant ce dépôt ; que par

; qu'elle était depuis 1995 employée à temps partiel, à 80 %, en qualité d'enseignant chercheur et responsable du cycle de formation "environnementaliste" ; qu'elle a demandé en avril 2001 à être déchargée