Y... aurait touché le camion en se rabattant brutalement devant lui et sans rechercher si ce n'était pas plutôt le camion qui avait heurté la camionnette en refusant de décélérer sa vitesse excessive;

#Manquement d'État - Directives - Déchets - Déchets toxiques et dangereux.#Affaire C-45/91.

industriels et déchets verts traitement de l'eau et des boues vente et location de machines liées au traitement des déchets industriels conception fabrication entretien et réparation de machines Attendu

syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères Loir et Sarthe (le syndicat) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé, la prise en charge de la gestion de déchets

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement de charges, alors, selon le moyen, "que lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets sont assurés par un employé d'immeubles

d'avoir vérifié si cette demande ne se heurtait pas à une contestation sérieuse, du fait qu'il n'était pas certain qu'en exécution de l'annexe 6 de la convention collective nationale des activités de déchets

et 27 juillet 1987 et employés comme conducteur et aide-conducteur de plisseuses, ont été licenciés le 8 juin 1989 pour avoir omis de relever, au mois de mai 1989, sur le cahier prévu, le poids des déchets

Elle a, à ce titre, adhéré à la société Ecofolio, aux droits de laquelle vient la société Citeo, éco-organisme auquel elle verse la contribution financière destinée au financement de la gestion des déchets

pas engagée sur un volume minimum de déchets à traiter.

ménagers et assimilés, pour un montant de 57 140, 98 € au titre des tonnages de déchets verts non déclarés et pour un montant de 397 281, 18 € au titre des tonnages de déchets industriels banals annulés

réceptionnés dans les installations de déchets ; mais que sont définis comme des déchets inertes par la directive 1993/31 ceux « qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 2014), que la [1] (société [1]) exploite depuis 2003 un centre de stockage de déchets

En octobre 2010, un incendie a ravagé les locaux de la société Citron SA spécialisée dans la récupération, le traitement et le recyclage de déchets et d'ordures contenant des métaux lourds. 3.

Y... a été engagé le 23 mai 1947 par la société Alpex en qualité de décolleteur ; que, le 5 octobre 1983, la société a été mise en règlement judiciaire et que M.

[N] et de la SARL Develet Frères, ont dénié leur garantie.

), que la société Eco Emballages bénéficie d'un agrément interministériel du 12 novembre 1992, pris en application de l'article 6 du décret n° 92/377 du 1er avril 1992 portant application, pour les déchets

concernant le secteur de la gestion des déchets couvert par le principe de la responsabilité élargie du producteur

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déchets d’équipements électriques et électroniques