Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges, et de M. V.

servitude de surplomb concernant la fraction de la parcelle BO [Cadastre 16] insérée à l’acte du 8 mars 2017 passé par-devant Maître [E] [I], notaire associé à la Société civile professionnelle [E] [I], David

SYNDIC AZUR [Adresse 1] comparant par Me Laura RICCI [Adresse 2] et par Me Cyril SABATIE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS [G] GROUPE [Adresse 3] comparant par Me Wissem WAOUAJRA [Adresse 4] et par Me David

représentants légaux, ès-qualité d'assureur des Sociétés SFICA, AMR, et SOGEP, [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de : Me David

A6289AM   38089/10 28/06/2010   John LAMBE 16/08/1943 Nottingham British   A5697AM HMP Whatton     General election 6 May 2010     Not known   38093/10 28/06/2010

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Jean HAMET, Plaidant, avocat au barreau

Janvier 1975 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocat au barreau de LYON, toque : 754 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-David

Localité 5] non comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : GUEZ David

N° RG 23/05417 N° MINUTE : Assignations des : 15 et 17 Mars 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître David

nationalité Française [Adresse 16] [Localité 21] Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 14] tous représentés par Maître Jean-David

font-family:Arial; font-size:10pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } Publié le 13 octobre 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 35981/23 Barbara NATALE et Lara

Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2024 N° RG 21/06135 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIMK DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] né le 25 Mars 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David

Localité 15] ET FILS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 320 050 925 dont le siège social est situé [Adresse 1][Adresse 9] représentée par Maître David

Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 mai et 17 juin 2021, 19 janvier, 20 avril et 24 novembre 2022, la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud-Essonne (CAESE), représentée par Me David

MPI La Société MPI, SARL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 7] représentée

04157 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB4U C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL SELARL DAVID-COLLET

MANGES (PARIS), avocat au barreau de PARIS, toque L 0132 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David

[R] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me David BREUIL de la SAS ABSIDE AVOCATS,, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Caisse CPAM DE L'ALLIER [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me

CENTRE MANCHE), N° RCS 383 853 801, dont le siège social est sis [Adresse 2] ; représentée par la SELARL UBILEX AVOCATS, demeurant [Adresse 12], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16, Me David

MON CONCEPT HABITATION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître David KOUBBI de la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D’AVOCATS A LA COUR DE PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0246 Décision