CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 345 résultats pour « Dausque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720adcd580146773ed5d6

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

X..., danseur professionnel, a été victime le 25 octobre 1977, au cours d'une répétition, d'une entorse à laquelle a été reconnu le caractère d'accident du travail ; que le 29 novembre 1978 une lésion

Source officielle

Page 13 sur 68

← PrécédentSuivant →
CA

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d422

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il fait valoir qu'il a été victime d'une grave entorse de la cheville droite et qu'à la suite de cela, il a été déclaré inapte à son poste de danseur professionnel.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202110_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ayant obtenu le diplôme national supérieur professionnel de danseur et le diplôme d'Etat de professeur de danse, elle s'est vu délivrer le 10 octobre 2017 un titre de séjour portant la mention " passeport

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739231

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

pris pour l'application de la loi du 16 juillet 1980 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743934

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743938

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007746302

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007766593

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007733162

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007735030

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

article 122 ; Vu le décret °n 83-299 du 13 avril 1983 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007735315

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

déontologie médicale, et notamment son article 23 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007763367

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

publics, modifié par le décret n° 77-334 du 28 mars 1977 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765858

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

juin 1979 portant code de déontologie des médecins ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007758405

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007706054

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

déontologie médicale ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007721477

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825854

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007898849

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627734

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629060

Admin. suprême

22 octobre 1990

22 octobre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle