C / Maître Jean-Daniel Y...

DANIELI HENSCHEL Représentée par son gérant en exercice.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre B, en date du 9 juillet 1992, qui, pour proxénétisme aggravé et association de malfaiteurs, les a condamnés les deux premières à 15 mois

Nuret Architecte étant la société Lloyd's Insurance C ; 2°) de donner acte à la société Lloyd's Insurance C de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Daniel Nuret Architecte

[K], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de de représentant légal de [F] [K], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où

[N] [P], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Société Civile CHATEAU ROMANIN Me Carole

Daniel Duchemin, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, président de la cour d'assises de l'Aveyron, désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Montpellier, en date du

Métropole APPELANTE aux deux procédures SAS Nova Sources agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Martin Danel

barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 24 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Danièle

Daniel K... Z..., demeurant ..., 92160 Antony, 16 / de M. Dominique E..., demeurant ..., 17 / de M. Douglas C..., demeurant ..., 18 / de M.

haute à Aubin (Aveyron), agissant en qualité de mandataire du syndicat des mineurs CGT-FO de Carmaux, en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne canton

ARCHITECTURE INTERIEURE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675 Société DN PRO DANIEL

Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON

barreau de Toulouse, avocat plaidant, Société Mutuelles du Mans Assurances représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 30] SCP Pantou Carrion

chambre, Monsieur Daniel FONTANAUD, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Manon FONDRIESCHI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Buat-Ménard, Mme Marilly, Mme Daniel, Mme Vanoni-Thiery, conseillers référendaires, Mme Caron-Deglise, avocat général, et Mme Sara, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation