Ainsi, Me Dahani, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par suite, Me Dahani, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

E D et Mme C B, représentés par Me Dahani, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l'ordonnance n° 2512672 du 24 juillet

juillet 1988 à [Localité 7], de nationalité serbe demeurant : chez Mme [X] [J] - [Adresse 3], Ayant pour conseil choisi Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris substitué par Me Pierre-Louis Dahhan

DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7J MI : 24/00000858 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques DAHAN

publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-426A PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1994, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sarah DAHAN

B C, représenté par Me Dahhan, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de son titre de séjour, l'a obligé

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Dahani, avocate de Mme C...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dahomais, avocate de M.

    Damage     Mrs Dalban sought an award of 250,000,000 Romanian lei in respect of non-pecuniary damage, namely loss of reputation resulting from her late husband’s conviction, and

  Damage     Mrs Dalban sought an award of 250,000,000 Romanian lei in respect of non-pecuniary damage, namely loss of reputation resulting from her late husband’s conviction, and of pecuniary

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB,, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

liberté sous contrôle judiciaire ; qu'en ne s'expliquant pas sur les justifications produites par Guy X... et sur les moyens formulés sur ce point, relatifs notamment à son travail à la mairie de Dammarie-les-Lys

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dahomais, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2024 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Dahani, représentant M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, la société Daimay France, anciennement Johnson Controls Creutzwald France, représentée par Me Jean-Charles Orsini (cabinet Deloitte

MICHEL-MIROITE-[X] prise en la personne de Me [G] [X] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société WESTHAIR Représentant : Me Nathalie DAMMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

C'est ainsi que suite à un dégât des eaux ayant affecté des biens immobiliers appartenant à la société civile immobilière Dafmin, dont ils sont les associés, ils ont mandaté Me [M] pour qu'une expertise