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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3
DTA_2304107_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A interprète en langue dari. Durant le résumé des moyens invoqués, l'interprète indique spontanément que le farsi et le dari sont la même langue, le nom de farsi étant usité en Iran. Questionné, M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b7cdc96b63637c907b7d61
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[B] [K] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Janvier 2023 à 18h29 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00865_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 mars 2024 du président du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01754_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 14 juin 2023
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ab7
8 janvier 1976
8 janvier 1976
DU 29 NOVEMBRE 1957 SANS EN PRECISER LE CONTENU ET DONC SANS DETERMINER, SELON CE DAHIR, SI UN TEL ACTE CONSTITUAIT UN MODE DE PREUVE DU MARIAGE ET QUELLE ETAIT SA FORCE PROBANTE ; QU'ELLE NE POUVAIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
A0257c/SARL JIMENEZ
687b268f30e6dd8e1529bdc1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [N] [D] [M] [W], représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 c/
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10313
31 mars 2016
31 mars 2016
[D] [M] et la société Dati Sécurité ; que ledit document ne peut engager la société Domoveil ; que par ailleurs, les bulletins de salaire établis par la société Dati Sécurité au profit de M [D] mentionnent
Source officiellePS ctx protection soc 4
67eed2b3b848dd6814c5e5d0
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées par LS à Me COLMET DAAGE et aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03265 N° Portalis 352J-W-B7H-C25LL
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68f2a8b3e97b8c1829972dfc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° RG 25/01035 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJNV Caisse KERIALIS C/ Société SELAS DADI-AVOCATS Caducité du 08 octobre 2025
Source officielleciv2
6079434f9ba5988459c41f0e
11 février 1976
11 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DANIS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, REPUTE CONTRADICTOIRE A SON EGARD, DE NE PAS CONTENIR LES ENONCIATIONS PERMETTANT DE CONTROLER LA REGULARITE DE L'ACTE D'APPEL EN DATE
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-2769170-3031407
16 juin 2009
16 juin 2009
ITALY The European Court of Human Rights has declared inadmissible the application lodged in the case of Daddi v.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504967_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à Me Dahi de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000831_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI DAMI ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a11
12 mai 2015
12 mai 2015
[H] [I] a cédé ce droit au bail résultant de l'acte du 12 juin 1998 à la SARL Dami B moyennant le prix de 700.000 francs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600102_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305706_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494547
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Meir A était purement fictive et que le droit au bail versé par la SARL Dami B à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518061_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le préfet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404918_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Une note en délibéré a été produite le 12 mai 2025 pour la SCI Dassi Vanni qui n'a pas été communiquée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02404_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Dani Carrelage a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officiellePage 13 sur 157