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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Thibault Z
6137269fcd580146774271cd
18 octobre 2005
pénale, 9 et suivants, 16 et suivants, 1382 et suivants du Code civil, 1134 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Rouen a rejeté les demandes de retour à domicile
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Chambre des Rétentions
69d896a7cdc6046d47bc24ee
9 avril 2026
[E] [D], né le 03/04/1997, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [E] [D], né le 03/04/2003, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [E] [D], né le 03/04/2004, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [A] [N], né le 03/04/1997
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200596
4 mai 2017
Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse
2ème Ch. Cab B
69d9674fcdc6046d47d059d7
franco-algériens faite à Alger le 21 juin 1988.
1ère Chambre Cab3
670819d789f19e8c50f8bfbe
10 octobre 2024
[D] [E]( Me Ali BADECHE) C/ M.
Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d587
20 janvier 2011
ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04718 Ordonnance (No 10/ 03059) rendue le 10 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ IM APPELANT Monsieur Sid Ali
Rétention Administrative
6538b34a7ffc2c8318edfea1
24 octobre 2023
APPELANT Monsieur [E] [S] né le 8 janvier 1985 à [Localité 8] (ALGERIE) alias Monsieur [F] [J] né le 08/01/1985 à [Localité 8] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté
JAF
694721bb75782d5f060f7d49
19 novembre 2025
de la SELARL CINDY MARTINEZ, avocats au barreau d’ALES,substituée par Me Fabienne BLANCHON, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] né le 16 Septembre 1986 à AKHACHAB de nationalité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100278
9 mars 2011
ait pas fait part à la société Andriveau dans son courrier du 7 décembre 2005 ; que cependant, dans le même temps, la cour d'appel a admis que la rumeur du décès de Thierry X... a pu se propager en Algérie
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008194909
19 novembre 2004
Ali X ; Vu la requête, enregistrée le 19 février 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M. X domicilié à ... M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201452_20220922
22 septembre 2022
a maintenu sa décision initiale lui notifiant un indu d'un montant de 344,22 euros au titre de l'allocation de logement familiale (ALF location).
PRESS;GENERAL;ENG
Debboub alias Husseini Alic/France
ECLI:CEDH:003-68580-69048
10 novembre 1999
FRANCE Par un arrêt [1] rendu et notifié par écrit le 9 novembre 1999 dans l'affaire Debboub alias Husseini Ali c.
JAF section 2 cab 5
69d016d6cdc6046d47060de5
3 avril 2026
Totale numéro C-75056-2024-032229 du 18/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Me Malik AIT ALI, Avocat, #C0726 DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217068_20230718
18 juillet 2023
(Algérie) ont rejeté sa demande de visa de court séjour.
5ème Chambre
63c79b94da31367c908eb6c7
17 janvier 2023
Janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali
6137267bcd58014677425eb2
2 juin 1993
des deux années et où elle se trouvait lors de la visite domiciliaire du 9 septembre 1986", et que "l'essentiel de (son) activité économique, contrairement à ce qu'(il) prétend, ne s'exerce pas en Algérie
61372633cd58014677423b7e
21 août 2002
Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER, sous l'accusation de viols et agressions
ORTA_2210682_20230105
5 janvier 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour ;
697866c2cdc6046d47d682fa
25 janvier 2026
X se disant [K] [G] alias [I] [G] né le 28 Août 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
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CETAT:CETATEXT000007694044
8 novembre 1985
SILLIC, N° 160, 94150 RUNGIS, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF