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38 069 résultats pour « DOMINICE Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Thibault Z

6137269fcd580146774271cd

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

pénale, 9 et suivants, 16 et suivants, 1382 et suivants du Code civil, 1134 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Rouen a rejeté les demandes de retour à domicile

Source officielle

Page 13 sur 1904

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CA

Chambre des Rétentions

69d896a7cdc6046d47bc24ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] [D], né le 03/04/1997, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [E] [D], né le 03/04/2003, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [E] [D], né le 03/04/2004, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [A] [N], né le 03/04/1997

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200596

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

franco-algériens faite à Alger le 21 juin 1988.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670819d789f19e8c50f8bfbe

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [E]( Me Ali BADECHE) C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d587

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04718 Ordonnance (No 10/ 03059) rendue le 10 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ IM APPELANT Monsieur Sid Ali

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6538b34a7ffc2c8318edfea1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

APPELANT Monsieur [E] [S] né le 8 janvier 1985 à [Localité 8] (ALGERIE) alias Monsieur [F] [J] né le 08/01/1985 à [Localité 8] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté

Source officielle
TJ

JAF

694721bb75782d5f060f7d49

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de la SELARL CINDY MARTINEZ, avocats au barreau d’ALES,substituée par Me Fabienne BLANCHON, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] né le 16 Septembre 1986 à AKHACHAB de nationalité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100278

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

ait pas fait part à la société Andriveau dans son courrier du 7 décembre 2005 ; que cependant, dans le même temps, la cour d'appel a admis que la rumeur du décès de Thierry X... a pu se propager en Algérie

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194909

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Ali X ; Vu la requête, enregistrée le 19 février 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M. X domicilié à ... M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201452_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

a maintenu sa décision initiale lui notifiant un indu d'un montant de 344,22 euros au titre de l'allocation de logement familiale (ALF location).

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

Debboub alias Husseini Alic/France

ECLI:CEDH:003-68580-69048

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

FRANCE   Par un arrêt [1] rendu et notifié par écrit le 9 novembre 1999 dans l'affaire Debboub alias Husseini Ali c.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d016d6cdc6046d47060de5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Totale numéro C-75056-2024-032229 du 18/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Me Malik AIT ALI, Avocat, #C0726 DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217068_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

(Algérie) ont rejeté sa demande de visa de court séjour.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c79b94da31367c908eb6c7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eb2

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

des deux années et où elle se trouvait lors de la visite domiciliaire du 9 septembre 1986", et que "l'essentiel de (son) activité économique, contrairement à ce qu'(il) prétend, ne s'exerce pas en Algérie

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b7e

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER, sous l'accusation de viols et agressions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210682_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour ;

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697866c2cdc6046d47d682fa

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

X se disant [K] [G] alias [I] [G] né le 28 Août 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694044

Admin. suprême

8 novembre 1985

8 novembre 1985

SILLIC, N° 160, 94150 RUNGIS, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle