Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier dechambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet les observations de la SCP Le Prado, avocat de la sociétéArc, les conclusions de M.

ABC PAYSAGE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3]/France ayant pour avocat Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de Lille DÉFENDERESSE : S.C.I.

durant la période d'un an, de l'expérience de l'avocat, des échanges de correspondances et des conversations téléphoniques, des déplacements au greffe du tribunal de commerce, du coût moyen de gestion

PRETEND LE PREVENU ; D'OU IL SUIT QUE LES MOYENS DOIVENT ETRE REJETES ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMTE - AVOCAT

COMMERCE DE PERPIGNAN du 25 Janvier 2026 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat

de tout avocat, son conseil ayant indiqué qu'elle ne pouvait se déplacer à nouveau pour des raisons personnelles ; qu'il ne ressort ni du dossier de procédure, ni des motifs de l'arrêt, que les autorités

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, représenté par Maître Anaïs CAYLUS, avocat

La requérante faisait partie du bureau électoral de la démarcation territoriale de Tarragone. 10.

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Marc CAZERES, avocat

DELANCE, demeurant Hôtel Georges à Nice (06000), M. PINEAU, demeurant 29, avenue des Baumettes à Nice (06000), M.

22 Mai 2025 DEMANDEURS AU REFERE Monsieur [D] [E] [Adresse 4] [Localité 3] et Madame [S] [N] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 3] ensemble représentés par Me Hélène CASTAGNE, avocat

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la chambre de commerce et d'industrie du Loiret, représentée par le cabinet d'avocats

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Casoma, représentée par le cabinet d'avocats

1958 ; Vu le décret du 22 décembre 1988 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Odent, avocat de l'UAP, de Me Hemery, avocat de la société Alsthom, les conclusions

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Odent, avocat de l'UAP, de Me Hémery, avocat de la société Neyrpic, les conclusions

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SA CARMO TOYOTA, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE RENAULT TRUCKS, - les conclusions de M.