B... de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) dans lequel elle réside à Halluin ; 2°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d’hébergement dédié

#Halil et Fatos Sahinler contre Commission des Communautés européennes.#Irrecevabilité.#Affaire 297/84.

syndicat départemental des pharmaciens du Pas-de-Calais, annulé l'arrêté préfectoral en date du 14 juin 1985 autorisant par voie dérogatoire Mme X... à créer une officine de pharmacie dans la commune d'Hallines

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M.

Plaidant par Me Sylvie GUILLEVIC, avocat au barreau de PARIS INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 12 mars 2026 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN

en défense, enregistrés les 6 mars et 15 novembre 2023 et le 4 mars 2024 ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 21 mars 2024, la commune de Proville, représentée par la SCP Gros, Hicter, D’Halluin

de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C A et de sa fille B A de l'appartement mis à leur disposition par le centre d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile Adoma d'Halluin

tous métis") ; que cette idée exclut que les propos de Dieudonné Z..., qui ne contiennent aucun terme violent, soient tenus pour incitatifs à la discrimination vis à vis des "Blancs" et appellent à la haine

anciens combattants 59175 VENDEVILLE représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [N] [C] épouse [P] 18 rue du cimetière 59175 VENDEVILLE représentée par Me Audrey D’HALLUIN

B... et de ses enfants de l’appartement mis à leur disposition par le Huda Hadoma à Halluin ; 2°) de l’autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du lieu d’hébergement afin de débarrasser

novembre 2025 joint à la saisine du magistrat, le docteur [X] constatait qu'après une amélioration clinique initiale, le patient présentait une dégradation de son état psychique avec la persistance d'hallucinations

Le bureau d'Halluin sera proposé à la vente, la location de Wattrelos sera arrêtée ; 3.

A l’examen médical initial, il était constaté que la patiente présentait des hallucinations auditives avec idées délirantes de persécution.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2023 et 27 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Des Bocages, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin

attaqué que Dieudonné Duriez a été interpellé, par une patrouille de police, le 13 février 1995 à 0 h 30, au volant de son véhicule automobile; que les gardiens de la paix, ayant constaté que son haleine

Pièce n°2 – Extrait Pappers de la société HALIAS La société HISCOX SA est l'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HALIAS.

temps de présence, le Conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE le jugement rendu entre les parties le 8 octobre 1981 par le Conseil de prud'hommes de Halluin

demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001, à raison de l'établissement sis chemin de Peruweltz à Halluin