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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
69d5e377cdc6046d477b2f2b
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 30 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/01239 Arrêt rendu le MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et
Source officielleciv1
6137246fcd58014677415757
11 janvier 2005
11 janvier 2005
dans les conditions de vie respectives des époux ; Attendu que l'arrêt, après avoir relevé que par un jugement du 26 juillet 2001 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Cusset
Source officielle1ère Chambre
69cf4e74cdc6046d47f18a33
2 avril 2026
2 avril 2026
[F] [B] Représenté par Maître Anne BARNOUD de la SCP D'AVOCATS CHATEAU- BARNOUD-BARGOIN, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT M. [V] [U] et S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403581_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme C A, représentés par la SELARL R-Avocat, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le maire de la Tour-de-Salvagny a accordé un permis d'aménager à la SAS Cussin-Masset
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600286_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler « la décision correctionnelle du 28 septembre 2021 » du tribunal judiciaire de Cusset.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3128cdc6046d4739a91e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 27/01/2026 2025 003836 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire LE MOBILIER DE LA VAPE (SASU) Après débats en chambre
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3148cdc6046d4739ab2f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 27/01/2026 2025 003838 Maintien de la période d'observation [Adresse 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a531
31 janvier 2007
31 janvier 2007
GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 25.7.2006 par le Tribunal de commerce de CUSSET A l'audience publique du 20 Décembre 2006Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire
Source officielleciv1
61372139cd580146773f2033
2 mai 1990
2 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comalait, SMIA au capital de 4 330 000 francs immatriculée au RC de Cusset sous le n° 71 B
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d7955548e0aba48fdc
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00974 Arrêt rendu le MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100075
20 janvier 2010
20 janvier 2010
C... ; qu'en ce qu'elle s'est fondée, pour dire le tribunal de grande instance de Cusset compétent, sur les règles de compétence applicables à la succession de Blanca A...
Source officielle1ère Chambre
659e4a365537980008847409
9 janvier 2024
9 janvier 2024
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 28 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00395 Arrêt rendu le MARDI NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré
Source officielle1ère Chambre
69eafa3dcdc6046d4756ceaf
23 avril 2026
23 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-006469 du 02/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]-FD) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie CAURO, avocat au barreau de CUSSET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200783
9 septembre 2021
9 septembre 2021
R]), ont assigné respectivement leur fille et soeur, Mme [C], ainsi que le mandataire successoral et administrateur provisoire d'une société familiale, devant le tribunal de grande instance de Cusset
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100438
16 juin 2021
16 juin 2021
Selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 novembre 2018), le 16 février 2009, Mme [K] a conclu avec la SCI Jardins de Cusset deux contrats préliminaires en vue de l'acquisition, en l'état futur d&
Source officielleChambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f88
5 avril 2023
5 avril 2023
05 Avril 2023 N° RG 21/01647 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUT2 ADV Arrêt rendu le cinq Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 07 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2008:PL00565
4 avril 2008
4 avril 2008
Cuinat, avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 21 mars 2008, où étaient présents : M.
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da971
1 octobre 2024
1 octobre 2024
De l'immeuble [Adresse 4] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CUSSET, décision attaquée en date du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00371 Arrêt rendu le MARDI UN OCTOBRE DEUX
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb76d
6 mars 1990
6 mars 1990
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DEJOUX et Cie, dont le siège est à Vichy-RhueCreuzier le Vieux (Allier) Cusset
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00705
12 mai 2021
12 mai 2021
tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Cusset
Source officiellePage 13 sur 102