correspondait à la définition du poste d'adjoint de direction, elle a violé les articles L. 132-1 du Code du travail et la Convention collective des établissements privés d'hospitalisation et de soins, de cures

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 novembre 2014), que Mme [G], à qui ont été prescrites, entre 1998 et 2008, des cures

nuisibles, a conclu avec la SARL ZTE-D un contrat d'abonnement n° 21.03.1531 en date du 25 avril 2018 portant sur des prestations de protection contre les taupes, comprenant notamment une intervention curative

commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7L ACB Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset

. ; Attendu que, pour déclarer irrecevable le syndicat des copropriétaires en sa demande au titre de la création d'une cuvette périphérique et de quatre puits filtrants avec fouilles et regards, l'arrêt

que sept salariés de l'établissement toulousain de l'association Les Petites soeurs des pauvres, soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle TEIXIDOR, avocat postulant, Me Alexandra VITRAC avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI

[H] [A] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Cusset, M. [N] [K] et Mme [J] [O] aux fins de voir prononcer la nullité de l'acte de cession de 4400 parts à M.

Rhône, par arrêté du 10 janvier 1994, a prescrit à la société Arkema France de réaliser des études de nature à déterminer l'état de contamination du site et à déterminer les travaux préventifs et/ou curatifs

. ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que pour fixer l'assiette du droit de passage du fonds Cuvelier à la voie publique, au chemin existant qui part de la voie longeant le canal de Marseille

jusqu'à la fin des travaux de confortement ; qu'à ce titre, elle produisait en outre aux débats, les factures des travaux de « confortement du plancher haut du rez-de-chaussée » et de « traitement curatif

des articles L. 2131-1, L. 2133-2, et L. 2133-2 du Code du travail, ensemble l'article 02.04.2 de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

indemnités chômage dans la limite de six mois, alors « qu'il résulte de l'article 05.03.2, alinéa trois, de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

If the identity of persons is known but their current addresses cannot be established, the court shall appoint a court officer (curator absentis) to represent such persons.

Jean X..., commerçant en matériel audiovisuel, a été placé en règlement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Cusset du 15 mars 1983 ; que, par jugement contradictoire du 19 janvier

Date naissance 2] 1966 à [Localité 7], de nationalité Française [Adresse 8] à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI

#Dunstan Curtis срещу Европейска комисия и Европейски парламент.#Дело C-167/80.

Montramé; que plusieurs éléments viennent établir qu'il y a eu des actes de diagnostic mais surtout de traitement; que les pensionnaires vivaient et ont décrit leur séjour comme de soin ou de cure