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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205902_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

C B du logement n° NM313 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205903_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A B du logement n° NM115 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205869_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

C B du logement n° NM335 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205871_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

C B du logement n° 2013 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205872_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

C B du logement n° NM113 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007866253

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

complémentaire enregistrés les 10 mars 1989 et 12 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les époux Y..., demeurant "les résidences du Gaillardet" n° 32, à Plan de Cuques

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd170259

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdade1c1941b1ee98137

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FOURNIER ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744e5b6b52f3e4a43179

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

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CA

1ère Chambre

6a1e671ecdc6046d47cade0b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e6748cdc6046d47caeddb

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403238_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

la construction d'un parking silo ZAC Austrasie à Nancy, initiée par la société lorraine d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM), ensemble la décision d'attribution du marché à la société Cunin

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CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6eac

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Certaines voliges sont affectées par un champignon de type pourriture cubique (2 voliges dans deux combles et une vingtaine de voliges dans un troisième comble ), désordre qui affecte la solidité de la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601528_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Elle soutient que la condition d’urgence est remplie, dès lors que le produit litigieux ne peut plus être commercialisé depuis le 15 janvier 2026, que la commercialisation de produits cupriques dont relève

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309931_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°NM231, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309933_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

, 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207178_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° NM329, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207181_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207165_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° 2417, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207166_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C D A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° NM310, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1,

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