AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205902_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C B du logement n° NM313 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205903_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A B du logement n° NM115 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
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