un yacht s'est échoué dans le port de Préfailles ; que la société d'assurance mutuelle (la SMACL), assureur du gestionnaire du port a indemnisé la victime et assigné, le 19 février 1998, la société Croix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires "Résidence Croix Belle Porte" du désistement de son

fonds des Nations Unies pour l'enfance (Unicef), dont le siège est [Adresse 6], [Localité 6], 6°/ à l'association France Alzheimer, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 7], 7°/ à l'association Croix-rouge

Le même jour, l'acquéreur a transmis un courriel au vendeur l'informant avoir constaté après son déballage que la crosse de la carabine était cassée. 2.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Le Croissant doré, société à responsabilité limitée

méthode avait pour résultat que le jour de l'arrêté des comptes, le déficit serait proportionnel au temps passé à fonctionner de cette manière ; que ce système de cavalerie, producteur d'un passif croissant

convalescence le 27 juin 1992, contrairement aux constatations et déclarations qui figurent dans la procédure ; qu il a affirmé ne pas avoir eu de mauvaise intention lorsqu il avait continué à mettre une croix

Commission européenne de sauvegarde des droits de l'homme lui reconnaît ; que la mesure prise visant à organiser un usage rationnel des fréquences hertziennes, ressource collective, par un nombre croissant

à quatre ou cinq reprises, il lui était arrivé de lui imposer un rapport sexuel auquel elle ne consentait pas, ces faits s'étant produits trois fois dans sa caravane à Chamalet, 63, Saint-Hilaire La Croix

1er octobre et le 19 novembre 2014, par la Brigade de surveillance du personnel (BSP) de la RATP, laquelle a remis son rapport de surveillance au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Croix-Nivert

Ainsi, la demande de la commune de Crolles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Par courrier du 8 février 2016, la Croix Rouge Française a convoqué Mme [B] à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 17 février 2016, et par courrier du 25 février 2016, la Croix Rouge Française

Z... divers éléments d'une exploitation agricole et leur ont consenti, avec le groupement foncier agricole de la Croix Saint-Jean, dont M.

Yvan Marie X..., GTI, dont le siège est ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Croix du Sud, représentée par la société SGII, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; l'Union des

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Noël X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs propres que " le 7 septembre 2000, David Y... est décédé par noyade à proximité de l'île de Port Cros

pénal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au vu notamment des conclusions de rapports d'audit et de contrôle dressés par la société d'experts-comptables Ernst & Young, la délégation nationale de la Croix

Y... déniait être l'auteur de la croix figurant sur les contrats souscrits le 16 août 2001, dans l'encart « oui » visant la question du choix « en qualité de co-emprunteur sans activité professionnelle

) déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte", sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette formule préimprimée de l'acte, lequel indiquait au demeurant que les rubriques non marquées d'une croix