de la MAAF Assurances ; que la société C du béton, bureau d'études structures, a établi les plans des planchers et réalisé l'étude de faisabilité ; que la société CROP a conservé les anciennes solives

en invoquant, outre les travaux qui s'imposaient, le statut locatif spécifique et les dispositions contraignantes de la loi du 1er septembre 1948, ainsi que les facteurs économiques, notamment les crises

que les sociétés Service plus et Service plus 2 qui disposaient chacune d'un compte bancaire au Crédit industriel de Normandie (la banque), l'ont alimenté, au cours de l'année 1994, par des chèques croisés

X... et essayé de le placer auprès de sociétés amies du groupe ; qu'aucune de ces sociétés, sujettes elles aussi à la crise des matières premières, n'avait pu donner suite à cette offre de candidature

travail ; 2 / que la circonstance qu'un salarié de haut niveau soit amené, dans des circonstances difficiles, à formuler auprès de sa direction des réserves ou des critiques sur la gestion d'une crise

que la cour d'appel qui constatait que si la baisse de résultats du représentant était plus sensible que celle de certains de ses collègues, ceux-ci rencontraient les mêmes difficultés, liées "à la crise

Elle soutient avoir exercé, à temps plein, la profession de traductrice anglais-français et arabe-français, depuis 1997, d'abord pour le comité international de la Croix-rouge en Israël et dans les

demeure à l'adresse indiquée et mentionner sur l'acte de signification non seulement qu'il a procédé à cette vérification mais encore justifier d'investigations concrètes, sans que ni l'apposition d'une croix

X... puisque le représentant concurrent était déjà sur place depuis quelques années et qu'il a été décidé de croiser les deux activités ; qu'en pareille circonstance, la cour d'appel ne pouvait considérer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de la Croix rouge, venant aux droits de la société

d'appel a violé les articles 1315 du Code civil, L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que dans ses écritures d'appel, la société BAPH faisait valoir que, du fait de la crise

X..., qui n'étaient pas d'une fatigabilité particulière, n'avaient pas été modifiées le jour de l'accident ou les jours précédents et que le salarié était épileptique, ce qui pouvait entraîner des crises

ce qu'ils entendaient faire usage de leur droit d'alerte sur le fondement de l'article L. 2312-59 du code du travail, au motif d'une « discrimination à l'encontre d'une femme enceinte au dépôt de la Croix

[F], de la société Fredemal et de l'Earl Les Trois Croix, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Galinat Barandas, et l'avis de M.

d'indu adressée à l'assurée le 9 septembre 2021, quand ils constataient qu'elle précise "que l'indu porte sur le dispositif exceptionnel d'aide économique aux professionnels de santé consécutif à la crise

le directeur du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles à sa demande de copie de l’ensemble des documents suivants concernant le programme des travaux sur la résidence CROUS

E..., alors candidat à l'élection présidentielle, les bras ouverts, porteur d'un brassard évoquant ouvertement celui des nazis mais où la croix gammée est remplacée par le signe du dollar, avec devant

établie à l'encontre de Brigitte Y... l'infraction de construction sans autorisation d'un immeuble visible d'un monument historique pour avoir implanté sur un terrain, dont elle est propriétaire, une croix