de fixation occipitale réglable d'un casque, notamment d'un casque (10) de cycliste et plus particulièrement d'un adepte de vélo tout terrain, comprenant une coque (12) prévue pour s'adapter sur le crâne

elle, qu'au retour de David de colonie de vacances, elle et son mari, avaient surpris des paroles de David désignant son oncle comme un "gros cochon", David ayant également employé les termes "chambre crac-crac

..., ressortissant marocain résidant en France, a demandé le 20 janvier 2001 l'attribution de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Urtin-Petit et Rousseau-Van-Troeyen, avocat de M. et Mme Y..., de SCP Boré et Xavier, avocat de la société MACIF, de Me Copper-Royer, avocat du Groupe Drouot et de Mme B..., de SCP Gatineau, avocat de la CRAM

Il ne suffit pas à l'intéressé de justifier de sa pathologie pour rendre son maintien en CRA incompatible avec elle.

Contestant cette décision, Monsieur [...] a saisi la commission de recours amiable (CRA) le 9 janvier 2023.

Avec la situation au CRA je risque de rester. Je veux entre libéré, et je quitte la France de moi-même et je ne reviens plus.

réputé contradictoire par la cour d'appel, D'AVOIR confirmé le jugement par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale avait débouté madame Badia Y... de son recours contre une décision de la CRAM

1996 par leur employeur avec l'Etat en exécution d'un accord collectif du 30 janvier 1996, et ont signé un avenant à leur contrat de travail réduisant la durée de travail ; qu'ayant constaté que la CRAM

les expertises balistiques pratiquées permettent de conforter et de retenir la thèse suivant laquelle Y... a voulu impressionner Bensaali en lui appliquant violemment la crosse de son pistolet sur le crâne

inexcusable expose l'employeur au paiement de cotisations complémentaires et/ou supplémentaires qui sont non seulement destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais aussi perçues par la CRAM

francs ; " aux motifs que l'accident dont a été victime El Hadj A... trouve sa cause dans la conjonction de plusieurs éléments ; que les différents rapports au dossier émanant de l'APAVE, de la CRAM

perçues par Yolande X... de 67 776 francs (soit d'un montant net de 48 798 francs) : que les ressources actuelles de Yolande Y... sont les suivantes, selon les justificatifs qu'elle produit : - pension CRAM

Giovanni C..., Biaggo J..., Jacques A..., Anne-Marie D..., Michel H..., Alain X... et Enrico I..., témoins directs des faits, que le décès de Mustapha G..., survenu le 9 juillet 1990 à Saint-Martin de Crau

accepté formellement d'être jugé sur les faits nouveaux ; qu'il résulte de la décision de première instance que Yann X... avait été cité à l'audience du 10 juin 1988 sous la prévention d'être, à Cran

. ; "aux motifs que le 7 mars 1997, Bernard Y... décédait à 23 heures 15 au centre hospitalier de Meaux à la suite de plaies par arme à feu au niveau du crâne ; que l'enquête permettait d'identifier

. : "mise en application des règles de sécurité (relations avec l'OPPBTP et la CRAM)" et, en ce qui concerne M.

coupable des faits d'usurpation de plaque d'immatriculation commis du 19 avril 2016 au 28 avril 2016 à Signes et d'usurpation de plaque d'immatriculation commis le 8 novembre 2016 à la Crau