[V] sous le n° 7 du bordereau annexé à ses conclusions d'appel du 22 mai 2019, soit le courriel adressé par la société Wine 1855 Inc. à M.

dispensées par le centre de formation continue des experts près la cour d'appel de Paris qu'il avait suivies, les 11 et 18 octobre et le 8 novembre 2021 et dont il avait justifié en transmettant, par courriel

dont il disposait réellement, si celui-ci n'a pas exercé sa faculté de renonciation à des fins déloyales et dans le but, uniquement, d'échapper aux pertes générées par ses investissements ; que le courtier

X... fait état d'un climat de méfiance à son égard de tout le personnel et tente de se justifier, en prenant soin de se mettre en avant et d'adresser le bilan de ses actions (courriel du 17 mai 2011 annexé

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Egligny à sa demande de communication

[B] ne ressortait dudit courriel ; qu'en retenant qu'il résultait du courriel de la société Milmat 87 du 28 septembre 2018 en pièce 77 la preuve de la vente effective par M.

se déduit qu'ils admettaient l'hypothèse d'une prorogation du délai de consultation", d'autre part, que "l'existence de cet accord sur la prorogation du délai de consultation est corroborée par le courriel

J'enverrai des courriels spécifiques à chacun en surlignant les informations », que, par courriel du 3 février 2016, la société Arçelik a confirmé le rendez-vous de signature des accords pour le 5 février

[M], l'envoi courant octobre 2016 via l'adresse [Courriel 1] de documents confidentiels de SCDM et de multiples échanges de courriels dans lesquels les collaborateurs de la société ITP étaient

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ La société Mon Courtier

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2 / de la société Coutot-Roehrig, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

] fait valoir qu'elle a suivi une formation à l'expertise judiciaire les 14 et 15 mars 2024, ainsi qu'une formation à l'expertise judiciaire du psychologue, dont elle a envoyé les attestations par courriel

T..., à savoir un courriel de M.

Le 15 janvier 2018, la société TNT a informé la société MATIM qu'elle n'avait pas été sélectionnée, que le contrat était résilié et que cette lettre faisait courir le délai de préavis de quarante-cinq

et tous courriels par lesquels ces fichiers lui avaient été transmis, tout en constatant que l'ordonnance sur requête du 17 décembre 2020, qui avait autorisé la saisie des fichiers informatiques du Cercle

[O] un mandat simple de gestion le 7 mai 2010, mais que l'existence d'une garantie hypothécaire n'avait été évoquée que dans un courriel du 14 mai 2010 adressé au notaire, ce courriel faisant référence

[X] dans un courriel adressé à un collègue du service informatique, de nature à discréditer le directeur général de la société Bunzl, outrepassent sa liberté d'expression ; qu'il relève que "s'agissant

I... et les sociétés New Voice avaient eu accès à environ 6 000 courriels ainsi qu'à plusieurs centaines de factures en février 2016 et que M.