AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 94-17.885 et G 94-17.886 formés par l'association Equipe Cousteau, anciennement dénommée

Y..., salarié de la société Synergie, entreprise de travail temporaire, mis à la disposition de la société Entreprise des associés du bâtiment (EAB) en qualité de coffreur, a été victime d'un accident

que Christophe X... " était alors interpellé par les passagers d'une voiture qui venait d'arriver, ceux-ci sortaient de leur véhicule, l'un d'entre eux lui porta plusieurs coups de poing, sortit un couteau

Y... une indemnité de préavis et de licenciement, alors, d'une part, que le fait d'avoir blessé volontairement ou involontairement un autre salarié d'un coup de couteau au ventre puis fait une déclaration

initiaux , a mis en cause Frédéric X..., désigné comme "Frédo d'Aigues Vives" pour les avoir conduits lui-même, Z... et un quatrième homme qu'il ne connaissait pas, à bord d'une Renault Super 5 de couleur

dégats à la porte avant gauche" (cf. arrêt attaqué, P. 2, 5ème alinéa) ; que "sa fille, qui se trouvait à l'intérieur de sa voiture, a pu relever le numéro d'immatriculation de la Peugeot qui était de couleur

faites par les trois victimes juste après les faits ne diffèrent que sur des points de détail, et que, notamment, il est tout à fait compréhensible que deux d'entre elles se soient trompées sur la couleur

noire, immatriculé 5651 WD 44 était de 193 km/h ; un véhicule strictement identique mais de couleur bleu marine a été intercepté quelques minutes plus tard au péage central de l'autoroute A11 à Ancenis

part, le règlement du jeu, figurant en caractère très apparent sur la pochette d'envoi, mentionne expressément que : "l'huissier (a tiré) au sort 20 destinataires et leur (a attribué) un rouleau de couleur

attaqué, que la société Lacme, titulaire des marques "le ruban bleu" et "le fil bleu", enregistrées en 1988 sous les numéros 1 576 327 et 1 576 345 pour désigner respectivement un ruban et un fil de couleur

[D] « en train d'étrangler une femme de couleur blanche, allongée sur le sol », tandis qu'un commentaire indique notamment « Je baise la France, je brûle la France, je baise la France, je baise la France

A compter de janvier 2014, ce dernier a perçu de l'assureur des commissions de courtage, notamment au titre de contrats d'assurance antérieurement souscrits par le groupe Tereos par l'intermédiaire de

mettre hors de cause la compagnie Le Continent IARD ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Béton chantiers Nice que sur le pourvoi incident et provoqué de la société CGU courtage

[O] (le bailleur) a mis à disposition de la société European Bloodstock Management (le preneur), qui exerce l'activité de courtage et d'élevage de chevaux, un ensemble de terrains et bâtiments comprenant

pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours ; Attendu que, pour écarter la légitime défense invoquée par le prévenu, les juges énoncent que la riposte faite avec un couteau

un très court instant, a signalé un motard, portant une moustache claire, des lunettes et un casque semi-intégral, des gants et une tenue de cuir, et a précisé que la moto, de grosse cylindrée, de couleur

X..., salarié de la société Hutchinson, affecté à un poste de finition de joints en caoutchouc, a été, le 23 novembre 1998, blessé à la main par la descente du vérin et des couteaux de la machine sur laquelle

Jean-François X..., circulant à motocyclette, a perdu le contrôle de son véhicule ; que Mlle Y..., sa passagère, blessée lors de cet accident, a fait assigner l'assureur de celui-ci, la société Axa Courtage