Wyon, conseiller, les observations de SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [Y] [B], et les conclusions de M.

La société SARL LA COLLINE INVEST n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

de la fausseté des renseignements qui y figuraient, puisque dans son esprit, ils correspondaient bien à la valeur locative de l'appartement loué, révisé en fonction d'un nouveau calcul de surface corrigée

ARRET N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUU3 AFFAIRE : COORDINATION RURALE DE HAUTE-[Localité 3] C/ Association ONE VOICE GS / TT Demande en réparation d'un

X... est décédée, le 1er février 1994, laissant pour lui succéder ses quatre fils, Marcel, André, Lucien et René X... et, en représentation de leur père prédécédé, ses trois petits enfants, Pascal, Corinne

., la Cour ayant dans son arrêt déclaré l'accusé coupable de tels viols ; " alors, d'une part, que l'arrêt de renvoi du 18 mars 1999 ne renvoyait pas l'accusé du chef de viols sur la personne de Corinne

soit par l'intermédiaire de deux détenus, soit par virement sur le compte d'une intermédiaire extérieure, amie ou relation ; que Roger Y... s'est ainsi fait remettre, par l'intermédiaire de six " coordinatrices

qui est établi entre Monsieur Rhee et Marc X... est établi par le message fax du 31 août 1990 lequel mentionne expressément une exception à l'exclusivité d'agence de CHUNWOONG réclamée par le client coréen

recours, alors : « 1°/ qu'en application du principe d'unicité de la législation en matière de sécurité sociale et des articles 11 et 12 du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant coordination

susceptibles d'être occupés par monsieur et ou Mme Henri X... et/ou Jérémy X..., ... à Meylan 38, afin d'y rechercher des documents ou support d'information relatifs à la fraude présumée de la SA Amen Corner

d'un groupe peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coline

fait grief à l'ordonnance de dire n'y avoir lieu à référé sur les demandes d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité compensatrice de congés payés ainsi que des documents de fin de contrat corrigés

demandes que ceux soumis à la commission ; que, lors de la saisine de la commission de recours amiable, Mme X... s'était bornée à demander la réparation de son préjudice financier, issu du manque de coordination

devis du 12 septembre 2011, à la société Construction rénovations Laires Pereira Amodor (la société CRLPA), assurée auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz), la maîtrise d'oeuvre et la coordination

l'ensemble de ses demandes, alors « que le doute doit profiter au salarié ; qu'il en résulte que lorsqu'un contrôle d'alcoolémie est pratiqué sur le salarié avec un résultat positif, ce résultat doit être corrigé

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les condamner à l'arrachage des légumes cultivés dans leur jardin, alors, selon le moyen, "que l'arrachage de tous légumes est exclusif du maintien d'un coin