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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943299ba5988459c41396
13 juin 1973
13 juin 1973
PARFAITEMENT CLAIRE, N'EST PAS CONTREDITE, ET NE SAURAIT D'AILLEURS L'ETRE, PAR L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 17 AVRIL 1965 SELON LEQUEL, AVANT DE VENDRE, EN TOTALITE OU EN PARTIE, LE FONDS DONNE A BAIL EN COLONAT
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bac
14 octobre 1975
14 octobre 1975
ENCORE ETE LIQUIDE OU DETERMINE; ATTENDU QUE, POUR SE PRONONCER SUR L'APUREMENT DES COMPTES DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 1957, ENTRE LES PARTIES, QUI ETAIENT LIEES PAR UN BAIL MIXTE, PARTIE FERMAGE, PARTIE COLONAT-PARTIAIRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:1991:C300979
29 mai 1991
29 mai 1991
intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L. 417-11 et R. 417-2 du Code rural, ensemble les articles 122, 123 et 124 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, tout bail à colonat
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c4593a
13 mai 1992
13 mai 1992
fins de reprise par son fils François ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article L. 417-11 du Code rural ; Attendu que tout bail à colonat
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbeec
10 janvier 1995
10 janvier 1995
propres et adoptés, qu'aucune des pièces produites par les époux Z... n'établissaient que Gratien Y..., dont ils déclaraient tenir leurs droits, était, au moment de son décès, titulaire d'un bail à colonat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e9718b3ea43407b912552d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Celui-ci indique notamment que « la survenue d’un syndrome coronarien aigu correspond à la manifestation d’une pathologie coronaire évolutive, les lésions constatées étant anciennes, par rétrécissement
Source officielle6ème chambre
DTA_2103452_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il a par la suite été hospitalisé au sein de l'unité de chirurgie cardiaque de ce centre du 14 au 22 octobre 2018 afin que soit réalisé le 16 octobre un triple pontage coronaire, puis du 22 au 26 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407465_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
faisait état de lésions tritronculaires, d'une sub-occlusion chronique courte de la seconde diagonale, d'une occlusion chronique de l'artère circonflexe distale, de sténose significative de l'artère coronaire
Source officielleChambre civile TGI
64ae4b3ba1775905dba3bd26
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[G] dans le congé (pièce 1 appelant) s'agissant d'un bail à colonat paritaire expirant au 26 octobre 2012 ;" MOTIFS DE LA DECISION Vu les dernières conclusions de M.
Source officiellesoc
61372188cd580146773f4918
27 juin 1991
27 juin 1991
Y... se trouvait sous les ordres de l'entrepreneur principal Lepetit qui coordonnait sur place le travail des ouvriers de M.
Source officielleciv2
6137244ecd580146774146bd
14 septembre 2004
14 septembre 2004
coefficient du premier acte est égal ou supérieur à 150 ; Attendu que la CPAM a refusé à la clinique Saint-Gatien le remboursement, dans la catégorie des soins particulièrement coûteux, d'angioplasties coronaires
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a66
11 décembre 1974
11 décembre 1974
CONVERSIO QUE DANS QUATRE CAS PRECIS ET LIMITATIFS, CE QUI EXCLUT TOUT POUVOIR D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND ; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 862-4° DU CODE RURAL, LA CONVERSION DU BAIL A COLONAT
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a97
18 novembre 1975
18 novembre 1975
SANS RELEVER AUCUN MOTIF DE NON-PAIEMENT INDEPENDANT DE LA VOLONTE DU PRENEUR, ALORS QUE, JUSQU'A LA CONVERSION DU BAIL A METAYAGE EN BAIL A FERME, LE PRENEUR DOIT SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS DU BAIL A COLONAT
Source officielleciv3
607943579ba5988459c4205f
5 octobre 1976
5 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BENJAMIN X..., METAYER D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT AUX CONSORTS Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL A COLONAT PARTIAIRE, ALORS, SELON
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b57f9a603a692910382e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PUBLICS “SMABTP” dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 janvier 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2102261, présentée par la commune de Sainte-Eulalie-en-Born, représentée par Me Coronat, ordonné
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57aa8
8 mars 1988
8 mars 1988
général de la Haute-Saône et du territoire de Belfort de la forclusion qu'il avait encourue pour n'avoir pas produit sa créance dans le délai légal, au passif de la liquidation des biens de la société Coronis
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505cc
27 octobre 1982
27 octobre 1982
PAS APPORTEE EN L'ETAT QU'ELLES EUSSENT UNE GESTION COMMUNE ET UN OBJECTIF COMMUN AVEC LES SOCIETES DE COURSES, SANS S'EXPLIQUER SUR LES CONCLUSIONS DES DEMANDEURS QUI SOUTENAIENT QUE LA FEDERATION COORDONNAIT
Source officiellesoc
61372097cd580146773ec0bf
19 mars 1987
19 mars 1987
l'un et l'autre affectés au coefficient 175, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la Cour d'appel qui a constaté que Mme X..., qui avait la qualification d'agent d'accueil et de renseignements, coordonnait
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed325
7 mai 1987
7 mai 1987
X... devait être celle de chef de chantier 3ème échelon en affirmant que la SGTE ne contredisait pas le salarié lorsqu'il prétendait diriger des chantiers d'une durée moyenne d'un an, qu'il coordonnait
Source officiellePage 13 sur 66