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51 227 résultats pour « Cordon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01701

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

d'un groupe peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

Source officielle

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CC

soc

61372412cd58014677411e6e

Cassation

31 mars 2003

31 mars 2003

demandes que ceux soumis à la commission ; que, lors de la saisine de la commission de recours amiable, Mme X... s'était bornée à demander la réparation de son préjudice financier, issu du manque de coordination

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300491

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

qu'il était débiteur d'une obligation de conseil à l'égard de la société Balmi et qu'il lui revenait d'obtenir un permis de construire pour les travaux à réaliser, qu'il devait, en sa qualité de coordinateur

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c4856a

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

par sa dénomination et les informations qu'il présente au tiers, l'"annuaire téléphonique des professionnels" en cause ne se distinguait pas d'un simple annuaire des professionnels comportant les coordonnées

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100546

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Mme [V] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 2°/ que le notaire rédacteur d'acte doit mentionner les coordonnées de ses clients dont il a eu connaissance ; qu'en l'espèce, selon les

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b6

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

ailleurs longuement exprimé par procès-verbal en donnant nombre de précisions ultérieurement vérifiées, ait été en mesure de faire valoir ses droits en demandant à ce que sa mère, dont il donnait les coordonnées

Source officielle
CC

comm

613724ddcd5801467741904b

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

des chèques émis par la société Socomaf Agriland au nom des agriculteurs pour régler des livraisons antérieures, qu'elle avait produit la liste des chèques qui avaient été détournés et fourni les coordonnées

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal X

613725b2cd5801467741fdb4

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

de nature à enlever aux faits leur caractère volontaire; qu'il résulte des constatations du jugement et de l'arrêt que Pascal X... a volontairement donné un coup d'accélérateur et "foncé" dans le cordon

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CC

soc

61372091cd580146773ebb6f

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

syndical qui lui soit propre et que conformément à l'article L. 412-12 du Code du travail, un délégué syndical d'établissement exerce la fonction de délégué syndical d'entreprise qui a vocation à coordonner

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae2

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

personnelles les véhicules Opel Frontera et Peugeot 605 appartenant à la société, véhicules dont les frais de carburant et d'entretien étaient assurés par le garage ; qu'elle a occupé un logement à Cordon

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CC

cr

613725becd58014677420343

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'UNADFI ; "aux motifs que l'UNADFI, dont l'article 1er des statuts stipule qu'elle a pour but de réunir, d'animer et de coordonner

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CC

soc

613724b1cd58014677417964

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Découpage du problème posé en problèmes secondaires à l'intention d'autres agents auprès desquels est exercée une action de commandement, de coordination, d'assistance, de conseil et de formation ; 3 .

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soc

613724d6cd58014677418c31

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

base légale au regard du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; 3 / que le niveau 6 de la classification se distingue du niveau 5 B par la nécessité de connaissances permettant "l'organisation, la coordination

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soc

613724f2cd58014677419b0e

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

1er septembre 1973 par la société IBM en qualité de secrétaire bilingue ; qu'elle occupait depuis 1987 jusqu'à la suppression de ce poste dans le cadre d'une réorganisation, des fonctions de coordinatrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02212

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

activité salariée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 12, § 1, du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, sur la coordination

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soc

613721d9cd580146773f8127

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

à deux tiers, par deux certificats médicaux (docteurs Mounedji et Choutter) fixant à plus de 66,66 % l'invalidité au titre de l'asthme bronchique chronique et à 90 % celle résultant de l'atteinte cornéenne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00088

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 12 février 2019 la société Tout l'Habitat a cédé son fonds de commerce à la société Corcoy. 3.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201000

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Elle rappelle qu'elle travaille actuellement à l'EPE 83 de Toulon où elle médiatise les rencontres ordonnées par le juge aux affaires familiales et co-rédige, avec la coordinatrice du service, les bilans

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civ3

613722e3cd58014677402c33

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Y..., décorateur, de la coordination et du contrôle des travaux, a assigné ces locateurs d'ouvrage en réparation des dommages subis du fait de la détérioration des carrelages ; Attendu que M.

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CC

soc

6137240ecd58014677411a7c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

X... était en charge de la définition puis de la mise en oeuvre de la stratégie commerciale de la société toute entière ainsi que de la coordination de la structuration juridique du plan de développement

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