apos;informer qui, précisément, empêchait toute poursuite judiciaire au regard d'une plainte dénonçant une violation de l'article 441-4, alinéa 3, du code pénal, commise par « des magistrats connus

pour débouter Mme A... de sa demande de prestation compensatoire, l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, statuant sur les conséquences du divorce des époux Y... après avoir relevé les ressources connues

de ce que, en raison de la notoriété acquise à la fois par la marque Fred et par la marque X..., le consommateur pouvait être conduit à penser à une association entre les entreprises respectivement connues

licenciement qui relève de la discipline, la cour d'appel a violé les articles L. 122-32-1 et suivants du Code du travail ; et alors, selon le second moyen, que les retards reprochés au salarié ne sont pas connus

jamais sollicité la moindre explication, ne constitue pas une faute grave ; 2 / que le fait reproché ne peut constituer une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat dès lors qu'il était connu

moyen, d'une part, que la loi ne prévoit pas expressément de sanction en cas de non-énonciation des motifs, celle-ci ne résultant que d'une interprétation jurisprudentielle qui ne pouvait pas être connue

tarif préférentiel et une garantie d'économie sur les coûts d'exploitation, afin de persuader l'utilisateur d'adopter la formule du "tout électrique", alors que l'incertitude de cette garantie était connue

X... présentait une demande non seulement en remboursement de certaines feuilles de soins au montant connu, mais encore en reconnaissance de ses droits sociaux, ce qui en était la condition et le préalable

Y... et X... une vedette à moteur qu'il avait achetée à la société Couach ; qu'une voie d'eau s'étant ouverte dans la coque, les acquéreurs, après constat et expertise judiciaire ont assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie "Le Coq", dont le siège social est à Paris (16e), ..., en

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Mélodie distribution a reproduit en 1994 dans deux "disques compacts" des oeuvres de l'Okanga La Ndju Pene Luambo X..., artiste musical connu

avancé dans la notification qui lui a été adressée, à savoir une « expérience insuffisante », compte tenu de son parcours professionnel au sein du CHU de [Localité 1], établissement qui se trouve au coeur

médiation en matière civile et commerciale, qui n'opère pas une telle distinction, qu'il a effectué de nombreuses médiations pour le tribunal de commerce de Créteil, qu'il a été formé par un médiateur connu

excessif de la durée d'une procédure ; qu'en énonçant que l'intervention en cours de procédure de la loi relative à l'ONIAM avait rendu complexe la procédure, pour en déduire que celle-ci n'avait pas connu

n'aurait pas contracté ; qu'en annulant la promesse de vente du 26 décembre 2000, quand elle constate que la société de Saint-Pray "aurait, à tout le moins, acquis à un prix inférieur si elle avait connu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 juin 2004), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Jean Jaurès à Bourges (le syndicat), créancier de charges de copropriété contre la SCI Jacques Coeur

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui a constaté qu'en 1984 un certain nombre de contre-indications étaient déjà connues

indemnisation, alors que la cour d'appel, qui constatait que le préjudice causé aux époux A... par la faute de la banque consistait dans le fait que ces derniers, qui ne se seraient pas engagés s'ils avaient connu