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1 146 022 résultats pour « Conchon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00336

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

par ces données aient été informées de cette collecte et retient que l'information aux personnes concernées risque d'entraîner une disparition par les sociétés et/ou personnes physiques concernées directement

Source officielle

Page 13 sur 57302

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Annonces BODACC167 résultats

Journal officiel
Créations

Conchon, Bastian Henri Georges

SIREN 522598150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/02/2026

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Créations

CONCHON, David

SIREN 478087166Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/01/2026

Voir →

Créations

JEANNIN, Sonia, Gabrielle, Simone, Yvette, CONCHON

SIREN 994939247Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

16/12/2025

Voir →

Créations

Caballero Fernandez, Karla, Elena, Conchon

SIREN 992847681Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

11/11/2025

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Radiations

CONCHON, Abdoulaye

SIREN 977778232Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/10/2025

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1107JUD004543599

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

qui concerne les procédures pendantes;Violation de l'art. 13 en ce qui concerne les procédures terminées;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008085411

Admin. suprême

3 novembre 1999

3 novembre 1999

a établi la liste des candidats admis à ce concours ; 2°) d'enjoindre à l'administration de le déclarer admis audit concours, dans un délai d'un mois et sous astreinte de 1 000 F par jour de retard ;

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007884136

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

d'administration par le directeur des études refusant son inscription sur la liste des candidats admis à prendre part à l'épreuve de sélection en vue de son admission au cycle de préparation au troisième concours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01867

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

décision spécialement motivée sur ces moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur, sauf en ce qu'il concerne

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f1f

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

qu'ACF allait ainsi devenir créancière de substantielles commissions versées par Sogéa, constitue sans conteste une manoeuvre frauduleuse ; " alors que le fait, pour une filiale, de solliciter un concours

Source officielle
CC

soc

61372675cd58014677425bc0

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

l'association Arts et Vie du champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme pourtant étendue en affirmant qu'elle n'était pas un organisme assimilable à ceux concernés

Source officielle
CC

civ2

61372690cd58014677426978

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours sans indiquer si la loi sur le surendettement des particuliers concerne uniquement les dettes liées à la consommation ou toutes les dettes non professionnelles

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d20

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

de preuve contraire ; que l'exigence d'un accord n'impliquait pas celle d'un document écrit, formellement signé par les organisations concernées, mais seulement celle de l'expression majoritaire d'une

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007750240

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule les épreuves de la session 1989 du concours de l'agrégation de lettres modernes, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007775827

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

X... aurait été illégalement évincé des épreuves dudit concours pour s'être présenté en retard ne peut être accueilli ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835983

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

ADAM X..., demeurant 3 place de l'Université à Strasbourg (67000) ; Mme ADAM X... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération en date du 5 novembre 1990 par laquelle le jury d'agrégation du concours

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838221

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

X..., demeurant ... et le mémoire complémentaire enregistré le 8 mars 1991 au secrétariat du Conseil d'Etat tendant à l'annulation de la délibération du jury du concours externe du CAPES de sciences physique

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 20 juin 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Michel Y

61372620cd58014677423271

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

blancs et à certaines conférences de préparation au concours considéré ; qu'il est naturel, dans le cadre de la préparation à un concours, qu'au cours de conférence, des intervenants évoquent des sujets

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD005506600

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Elle implique que l'Etat – et les autorités publiques en général – respectent leur devoir de neutralité, notamment en ce qui concerne l'usage des mass media, l'affichage, le droit de manifester sur la

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2946

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

En ce qui concerne la question de savoir si la décision qui a fait obstacle à la candidature du parti requérant et de M.

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773f9ffa

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

rémunérée par un fixe et des "gratifications exceptionnelles", a sollicité un rappel d'indemnité de congé payé pour les périodes de référence 1986/87 et 1987/88 ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe627

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

le classement professionnel doit être déterminé par la fonction réellement exercée par le salarié et correspondre à ses qualifications ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever que les salariés concernés

Source officielle
CC

cr

Lucien Z... du chef d'abus de biens sociaux etc/Marc X

6137252bcd5801467741b88d

Cassation

16 octobre 1989

16 octobre 1989

et de complicité d'abus de biens sociaux au représentant de la BNP ; que les associés de ces deux sociétés étroitement imbriquées avaient d'ailleurs consenti à la BNP leur cautionnement en ce qui concerne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00731

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Certains concours ont été interrompus, et à l'issue des autres, la candidature de M. [X] n'a pas été retenue. 4.

Source officielle