que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 12 novembre 2002 et ses avenants en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet

Europa Time Service fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, que le juge, qui autorise des visites domiciliaires, doit vérifier de manière concrète

et qui a repris l'activité de la société T Systèmes France en engageant cent-dix salariés issus de cette entreprise qu'elle a déployés chez un de ses clients, dont les locaux sont situés à Villers-Cotterêts

à suivre en l'état du chef de menaces de mort sous condition, violences et voies de fait avec préméditation ; "aux motifs que, les allégations du demandeur n'ont pas, en dépit d'investigations complètes

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que présente un caractère indemnitaire, l'indemnité versée aux salariés ayant accepté volontairement le passage de leur emploi à temps complet

s'est pas tenu constamment à la disposition de l'employeur, qu'il n'y a donc pas lieu de requalifier la convention de travail en relation salariale à temps complet. 11.

Il en conclut que la salariée bénéficie d'une présomption de temps complet. 9.

L'employeur fait grief à l'arrêt d'ordonner la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, de dire que la prise d'acte est justifiée et produit les effets

Depuis cette date, Madame [B] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 4].

Depuis cette date, Madame [P] [W] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [4].

Depuis cette date, Madame [Z] [A] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

Depuis cette date, Monsieur [I] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [4].

industriels et soutenues à l'audience par leurs avocats respectifs, Vu l'article 463 du code de procédure civile, Considérant que la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut compléter

... pour "disqualifier" son adversaire, ainsi que Mme Marine C... le soutient ; qu'il ne peut pas plus être contesté que ce terme a été employé dans le cadre, sinon du débat politique, du moins, du combat

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Elle fait encore valoir que le flux d'affaires avec la société Star's Service n'a pas complètement été interrompu puisque la candidature de cette dernière a été retenue pour l'e-commerce sur certains secteurs

Depuis cette date, Madame [X] [S] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].