[X] et la société Le Cornet d'amour afin d'obtenir l'annulation de la marque n° 4107974 « le cornet d'amour » ainsi que des mesures d'interdiction d'usage de ce signe.

; qu'en jugeant sans incidence sur le droit du salarié au paiement de la rémunération due en exécution d'un contrat de travail à temps complet ce refus de l'intéressé de travailler à temps complet, qui

; qu'en jugeant sans incidence sur le droit du salarié au paiement de la rémunération due en exécution d'un contrat de travail à temps complet ce refus de l'intéressé de travailler à temps complet, qui

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine. 5.

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine. 5.

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine. 5.

, court à compter de la date de la lettre de la caisse les informant de ce qu'elle saisit le comité régional ainsi que les dates d'échéances des différentes phases pour consulter et compléter le dossier

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine. 5.

somme au totale qui se limiterait à 147 198 francs, indemnité de préavis de deux mois comprise compte-tenu de l'ancienneté non contestée de M.

Y..., son successeur, qui a pris ses fonctions au mois d'août 1992, affirme ne pas les avoir vues ; qu'ensuite, les possibilités de procéder à de nouvelles vérifications afin de déterminer comment et

a déclaré Joseph X... coupable de complicité de tentative d'escroquerie au détriment de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle ; "aux motifs que "la Cour ne peut que se référer à l'exacte et complète

le recours aux contrats de travail à durée déterminée litigieux avait été motivé par la nécessité de remplacer de façon temporaire et partielle Mme Y... travaillant habituellement dans l'entreprise comme

avec les mots Compaq Deskpro et une série de chiffres n'est pas constitutive de contrefaçon, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'utilisation par la société Compaq computer de la lettre M

[K], alors : 1°/qu'il ressort de la lecture combinée des articles L. 234-4 et R. 234-4 du code de la route, des articles 6 et 29 du décret du n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments

en qualité de pilote d'essai de compétition qui devait participer à toutes les courses et championnats nationaux et internationaux suivant les instructions et directives données par la société Procom

les conditions de fond d'une poursuite de l'hospitalisation complète et sans le consentement de M.

un tout indivisible pour obtenir une compétition d'envergure à [Localité 4] » ; qu'en statuant par ces seuls motifs, dont il ne se déduit ni que les faits de corruption à l'occasion de précédentes compétitions

B. revendique au principal un salaire mensuel brut pour un temps complet de 3 545 euro. A titre subsidiaire, il sollicite une fixation de son salaire mensuel brut à 3 319 euro, pour un temps complet.