CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 191 résultats pour « Collomb- Rey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725abcd5801467741fa8f

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 10 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné sous astreinte, la démolition des constructions

Source officielle

Page 13 sur 60

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407469_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Vénissieux, représentée par Me Verne (Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne) ne s'oppose pas à la demande d'expertise

Source officielle
CC

civ3

61372669cd58014677425588

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408731

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Source officielle
CC

civ3

61372358cd580146774088da

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Source officielle
CC

civ3

61372358cd580146774088db

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Guadeloupe

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089c6

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089c7

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Z..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20587_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20642_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20644_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20645_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20646_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20660_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20661_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20663_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20664_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20665_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20668_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20674_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle