Code de Procédure Civile) ; AUX MOTIFS QUE la Société VDI est tenue de la garantie à raison des défauts cachés des éthylotests vendus aux Sociétés COLAS et COLAS RAIL ; que les Sociétés COLAS et COLAS

qu'en retenant néanmoins, pour imputer à la société CSA un détournement fautif de clientèle, que sept clients de la société AMKG (Orangina, Nestlé Waters, Fremantle, Heineken, AFEV, Pepsico et Coca-Cola

causé ; ENJOINDRE à la société COLAS FRANCE de récupérer ses déchets sur le site de [Localité 1] à [Localité 5], sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; CONDAMNER la société COLAS FRANCE à

, la société Colas Nord-Est et la société Colas France.

Midi Méditerranée et que cette somme s'imputera sur la créance de la SAS Colas Midi méditerranée, déchargé en contrepartie du reçu établi par la SAS Colas Midi Méditerranée Maître [S] [E] de sa mission

Colas France du fait de la prescription.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 29 avril 2024, l'association " Maintien du collège de Corlay pour une ruralité vivante ", Mme C B, Mme A D et la commune

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 03-19.902, G 03-20.098, F 03-20.395, Z 03-20.711, E 04-17.063 et R 04-17.142 ; Donne acte à la société Colas

                                        , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas

ET N'A PAS EU POUR EFFET D'AGGRAVER LA BLESSURE AU POINT DE RENDRE NECESSAIRE L'ENUCLEATION ; QUE CHATELAIS A INTERJETE APPEL DE CE JUGEMENT ET A ASSIGNE EN DECLARATION D'ARRET COMMUN LE DOCTEUR CORLAY

Considérant ce qui suit : Sur la mise hors de cause de la société Colas SA et l'intervention volontaire de la société Colas France : 1.Les sociétés Colas SA et Colas France font valoir qu'il convient

Par ordonnance du 3 mars 2016, le tribunal de commerce de Montpellier a : - rejeté la demande d'expertise présentée par la SAS Colas Midi France ; - condamné la SAS Colas Midi Méditerranée à verser

Faits et Procédure : La SAS COLAS RHONE ALPES AUVERGNE devenue SAS COLAS FRANCE s'est vu confier par la SCCV RG PROMOTION par commande du 6 juin 2020 les travaux d'aménagement des voieries communes de

pour avocat à la Cour de cassation, la société A & M AJ associés, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, la société FHB, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation

Sud-Ouest et Colas France.

Débouter la société COLAS France de ses demandes contraires, * Sur la demande reconventionnelle de la société COLAS France : Vu l'article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 septembre 2013), que la société Colas Martinique est intervenue sur un

manuel ; - dès lors qu’elle est tierce à cette opération, la responsabilité sans faute de la société COLAS doit être engagée ; - la société COLAS a commis une faute en ne procédant pas à une déclaration